Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de samedi 25 juillet 2009:
Agriculture (L194)
Règlement (667/2009) de la Commission du 22 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola Romana (AOP)]
Règlement (670/2009) de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique par voie d'adjudication pour l'achat de blé dur ou de riz paddy
Règlement (671/2009) de la Commission du 24 juillet 2009 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2010 dans le cadre de certains contingents du GATT
Médicaments (L194)
Règlement (668/2009) de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l'évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises
Sûreté alimentaire (L194)
Règlement (669/2009) de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement 882/2004 en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
Épizooties (L194)
Décision de la Commission du 22 juillet 2009 portant approbation de certains programmes modifiés d'éradication et de surveillance de maladies animales et zoonoses pour l'année 2009 (contribution de l'UE à la réalisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton)
Transport (L194 et L195)
Décision de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (L194)
Règlement (000/2009) de la Commission du 13 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l'annexe I du règlement 78/2009 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (L195)
Concurrence (C173)
Non-opposition à une concentration notifiée: Renova Industrie/Sulzer (affaire COMP/M.5469)
Non-opposition à une concentration notifiée: F2i/Finavias/ERG (affaire COMP/M.5551)
Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 7 novembre 2008 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/39.125 - PO/Verre automobile (2) - Rapporteur: Lituanie
Notification préalable d'une concentration: Volkswagen/Fleet Investments/Leaseplan Corporation JV (affaire COMP/M.5568)
Notification préalable d'une concentration: Euroports Holding/Benelux Port Holdings (affaire COMP/M.5581, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)