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Bulletin Quotidien Europe N° 9949
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Consultation sur l'introduction du provisionnement dynamique dans la législation bancaire européenne

Bruxelles, 27/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne consulte, jusqu'au vendredi 4 septembre, sur une énième révision de la directive bancaire « Bâle II ». Elle souhaite recueillir des parties intéressées des réactions à l'introduction du concept de provisionnement dynamique (« dynamic provisioning ») conformément aux conclusions du dernier Conseil ÉCOFIN (EUROPE N° 9936). Une proposition de directive est annoncée pour octobre 2009. Consciente de l'effet d'un...

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