Stockholm, 17/07/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Immigration des Vingt-sept ont appuyé, jeudi 16 juillet à Stockholm, les plans de la Commission européenne visant à renforcer la politique d'immigration et d'asile dans les prochaines années. L'impulsion donnée par le Conseil européen de juin paraît avoir eu une grande influence sur ce résultat (EUROPE n° 9925). « J'avais une crainte, c'était que la crise vienne inciter les États membres à reculer devant les engagements pris », a déclaré le commissaire à l'Immigration, Jacques Barrot. « Eh bien non, les Européens sont décidés à gérer de façon interne et solidaire ces problèmes de migration», a-t-il ajouté. « Toutes les options de la Commission sont confirmées », s'est-il encore félicité, à propos des propositions figurant dans la communication relative au futur programme de Stockholm (EUROPE n° 9918). Lors de la réunion ministérielle informelle, les ministres ont discuté des mesures à prendre pour éliminer les discordances existant au sein de l'UE dans la gestion des demandes d'asile, pour continuer à lutter contre l'immigration illégale et développer la coopération en matière de migration entre l'UE et les pays tiers.
Vers une plus grande solidarité en matière d'asile. Le commissaire a rappelé l'importance d'avoir un système d'asile commun en place au plus tard en 2012. « Un système commun ne créera pas un appel d'air mais permettra d'accueillir de manière juste et rigoureuse ceux qui ont besoin de protection », a-t-il dit. Le ministre suédois chargé des migrations et de la politique d'asile, Tobias Billström, s'est quant à lui félicité du « large consensus » sur la nécessité de renforcer la coopération pratique, grâce par exemple au Bureau européen d'appui en matière d'asile qui, lorsqu'il sera en place, facilitera le rapprochement des pratiques entre États membres. « Nous devons avoir pour principe d'offrir au demandeur d'asile un accueil aussi équitable que possible et faire en sorte que sa demande soit examinée selon les mêmes critères quel que soit le pays de l'UE dans lequel il arrive », a-t-il aussi expliqué. « Il faut faire preuve de solidarité envers les pays les plus touchés », a-t-il encore rappelé, plaidant pour un « partage du fardeau » entre États membres et le développement d'une stratégie de réinstallation des personnes bénéficiant d'une protection internationale. Dans ce contexte, la Commission va créer entre la fin septembre et le début octobre un projet pilote à Malte. Une mission est récemment partie sur l'île pour évaluer la situation. « Entre 1500 et 2000 personnes sont susceptibles de faire l'objet de réinstallation dans d'autres États membres », selon une source européenne. « Mais tous ne seront pas réinstallés car cela dépendra de la volonté des États membres qui agiront sur une base volontaire », souligne cette source. Les États membres auront l'été pour réfléchir et, à la rentrée, la Commission demandera qui est prêt à participer à ce projet. En cas de réponse positive, « un effort financier » sera fait envers les pays qui voudront accepter de réinstaller ces réfugiés sur leur territoire, a précisé M. Barrot. « Leur nombre reste acceptable si l'Europe se montre solidaire », a-t-il insisté. Par la voix de son ministre de l'Immigration, Eric Besson, la France a annoncé qu'elle prendrait à nouveau en charge en 2010 des réfugiés arrivés à Malte et souhaite que ce témoignage de solidarité « soit élargi à l'échelle européenne ». Paris vient de prendre en charge 92 migrants arrivés à Malte où ils se sont vus reconnaître une protection juridique en raison des risques encourus dans leur pays. « Mais il ne faut pas donner le sentiment que ces transferts de solidarité vont signifier plus de laxisme de la part des pays de premier accueil, car il y a des pays qui pensent cela », a souligné M. Besson. Cette inquiétude a notamment été exprimée par la ministre autrichienne Maria Theresia Fekter. Des signaux encourageants sont toutefois venus d'Allemagne, généralement frileuse à l'idée d'accueillir sur son territoire des réfugiés du sud. À propos du partage du fardeau réclamé par Malte, l'Italie, Chypre et la Grèce, le ministre allemand de l'Intérieur, Wolfgang Schäuble, a déclaré: « C'est un long chemin. Pour trouver un consensus, l'UE doit avancer pas à pas ». Il a rappelé une fois de plus que son pays avait assumé « sa charge » dans le passé en accueillant notamment dans les années 90 des réfugiés des Balkans et en proposant récemment d'accueillir des réfugiés irakiens. « Il faut respecter cela », a-t-il dit. Néanmoins, a-t-il ajouté, « si on n'est pas prêt à organiser la solidarité, le système de Dublin va s'effondrer » et « si Dublin s'effondre alors la politique commune d'asile et d'immigration serait privée de sa base ».
Coup d'envoi des négociations avec la Libye et la Turquie. Pour réussir à gérer efficacement les flux migratoires, « il faut coopérer de plus en plus avec les pays d'origine et de transit », a rappelé le commissaire Barrot. « Cela suppose de régler deux questions: les rapports avec la Turquie, dont la coopération est indispensable contre l'immigration clandestine, et ceux avec la Libye », a pour sa part insisté Éric Besson. S'agissant des Libyens, « on voit bien que, lorsqu'ils veulent, ils ont les moyens d'arrêter l'immigration clandestine », a déclaré le ministre français. Il a souhaité que des négociations soient engagées avec la Libye pour « étudier les conditions permettant aux personnes qui aspirent à une protection internationale en Europe de le faire à partir de la Libye ». En réalité, la Commission européenne a récemment entamé des pourparlers avec Tripoli en vue de la conclusion d'un accord portant sur l'immigration et l'asile. « Bien que normalement imprévisibles, les négociations avec les autorités libyennes ont correctement débuté, même s'il est encore trop tôt pour dire si nous arriverons à un accord», a indiqué une source européenne, en marge de la réunion informelle des ministres. Un premier tour de discussion a déjà eu lieu et une mission de hauts fonctionnaires devrait se rendre en Libye au mois de septembre en vue de préparer la venue probable en octobre du commissaire européen à l'Immigration, Jacques Barrot. La Commission a pour l'instant proposé à la Libye une aide financière de 20 millions d'euros, et si les pourparlers aboutissent, cette enveloppe pourrait grimper à 60 millions d'euros au total, affirme une source européenne. La Libye réclamait quant à elle 200 à 300 millions d'euros, un montant jugé « énorme », par le commissaire Barrot. Les négociations proprement dites portent respectivement sur la sécurisation des frontières libyennes (sans Frontex puisque la Libye n'en veut pas), notamment celles du sud, sur le raccourcissement des délais d'examen des demandes de visa des détenteurs de passeports diplomatiques libyens et sur l'asile. Sur ce dernier point, la Commission souhaiterait pouvoir ouvrir sur le territoire libyen des points d'accueil pour les demandes d'asile. M. Barrot avait récemment suggéré que les ambassades des pays de l'UE pays puissent accorder des visas humanitaires aux demandeurs. Le commissaire a aussi dit qu'il voulait s'appuyer sur le fait que la Libye était signataire de la Convention panafricaine de 1969 sur la protection des réfugiés pour trouver un compromis sur ce sujet. « Je vais essayer de faire cette visite avec le Haut commissaire » aux réfugiés (HCR) des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré M. Barrot à propos de sa visite prochaine en Libye. « Je sais que son administration n'est pas très encline mais lui comprend les problèmes », a-t-il lancé. Si les échanges entre le commissaire et M. Guterres sur la situation en Libye sont « constructifs », aucun plan ne prévoit pour l'instant la venue en Libye du Haut commissaire en compagnie de M. Barrot, a fait savoir le HCR. L'Agence des Nations unies pour les réfugiés s'est plainte en début de semaine auprès du gouvernement italien à la suite d'allégations « préoccupantes » selon lesquelles des immigrants clandestins interceptés en Méditerranée, et désormais dans des centres de détention en Libye, auraient subi des mauvais traitements de la part de la marine italienne. Les autorités italiennes ont vivement réagi à ces allégations. Concernant la Turquie, le commissaire Barrot a annoncé son intention de se rendre à Ankara vers le mois d'octobre. « Nous devons en faire (de cette visite) un test de la volonté de coopération de la Turquie avec l'UE », a soutenu M. Besson. Après sa rencontre à Stockholm avec le ministre turc, M. Barrot s'est laissé aller à l'optimisme: « Le ministre n'a pas exclu, loin de là, un accord de réadmission ». Les négociations avec la Turquie, qui devraient reprendre à la rentrée, portent aussi sur la surveillance des frontières avec Frontex. La Turquie demande aussi que l'Union conclue des accords de réadmission avec le Pakistan et l'Afghanistan. Sur le plan plus général des relations avec les pays tiers en matière de migration, les ministres ont voulu faire passer « un signal très fort » concernant les liens entre la migration et la politique de développement, selon Tobias Billström. « Ces questions de migration doivent être dorénavant partie intégrante de la politique étrangère de l'UE », a ajouté M. Barrot. « Si on n'arrive pas à lier migration, développement et diplomatie, nous n'y arriverons pas », a-t-il lancé.
Les refoulements passés sous silence. Interrogé par la presse au sujet des cas de refoulement par l'Italie de migrants tentant de traverser la Méditerranée à partir de la Libye, le commissaire Barrot a indiqué avoir posé des questions, par lettre, au gouvernement italien. Lors de la réunion informelle, un entretien entre le commissaire et le ministre italien de l'Intérieur, Roberto Maroni, a également eu lieu. « L'entretien que j'ai eu avec M. Maroni m'a rassuré sur le fait qu'il n'y avait pas lieu aujourd'hui de mener de telles opérations car aujourd'hui, il y a beaucoup moins d'immigrants irréguliers » faisant la traversée, a affirmé M. Barrot. Ce constat viendrait-il mettre fin aux accusations des organisations de défense de migrants qui accusaient l'Italie? Le principe de non-refoulement est un principe clé du droit international relatif aux réfugiés, qui stipule qu'aucun État ne refoulera de quelque manière que ce soit un réfugié vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée. Or, en refoulant des potentiels réfugiés en Libye, « l'Italie a clairement enfreint le principe de non-refoulement », a souligné une source européenne. Dans sa lettre à l'Italie, la Commission a fait une sorte de mise au point juridique sur les lignes directrices à respecter lors de l'interception de migrants en mer. L'Italie n'a toutefois pas encore répondu. En tout cas, l'accord de réadmission signé en l'Italie et la Libye paraît fonctionner, ce qui n'est pas pour déplaire aux pays comme l'Italie et Malte qui ont subi des records d'affluence de migrants sur leurs côtes, relèvent certains diplomates. En 2008, plus de 67000 personnes ont traversé la Méditerranée pour rejoindre l'Europe.
Renforcement de Frontex. « Tous les États membres veulent le renforcement de Frontex », s'est réjoui M. Barrot, lors de la conférence de presse. Cette agence doit de plus en plus agir de concert avec les pays tiers, notamment avec la Turquie avec qui Frontex a un groupe de travail sur pied. Lors de la réunion, le directeur de l'agence, Ilkka Laitinen, a annoncé aux ministres que les moyens mis à disposition par les États membres avaient atteint leurs limites et que, dans ces circonstances, la question de doter Frontex de ses propres moyens se posait. Cette proposition, pourtant jugée délicate, et qui figure dans les mesures préconisées par la Commission dans son projet de programme de Stockholm, n'a pas suscité de réactions de la part des ministres. (B.C.)