Les polémiques sur la présidence de la Commission européenne sous-entendent, au-delà des divergences sur les personnes, deux conceptions différentes du rôle de cette institution. Selon Guy Verhofstadt, elle doit oser toutes les initiatives qui feraient progresser l'intégration européenne, même lorsque les chances de succès sont minces ; selon José Manuel Barroso, des propositions mirobolantes n'ayant aucune possibilité de se concrétiser ne contribuent pas à faire progresser l'Europe. Cette présentation schématique de leurs positions est forcément approximative ; mais l'un et l'autre se sont expliqués à plusieurs occasions.
La conception Verhofstadt. Au nom du groupe parlementaire qu'il préside (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe), M. Verhofstadt a résumé ce qu'il attend du président futur de la Commission dans un mémorandum reproduit dans le N° 2522 de notre série EUROPE/Documents (nos abonnés l'ont reçu en annexe au bulletin précédent). L'orientation tient dans une phrase: « La Commission doit reconquérir son rôle de moteur de l'Union européenne ». À côté du mémorandum, qui s'adresse à tous les candidats à la présidence de la Commission, M. Verhofstadt a écrit personnellement à M. Barroso, candidat officiel du Conseil européen, pour préciser en cinq points (résumés dans notre bulletin n° 9943) les attentes de son groupe. Or, un certain nombre de ses demandes n'ont aucune chance d'être retenues telles quelles, par exemple: un plan européen de relance économique, financière et sociale, à la place de la coordination des politiques nationales ; un superviseur européen unique pour la surveillance des quarante grandes banques européennes actives dans plusieurs États membres ; un budget européen essentiellement composé de « ressources propres » à la place des contributions financières des États membres. S'ajoute aux cinq points le souhait que le pourcentage de femmes commissaires augmente.
Interrogé sur l'utilité de propositions n'ayant pas de chance d'aboutir, M. Verhofstadt, qui a le verbe facile, a répondu qu'il ne demande pas à la Commission d'atteindre la totalité de ses objectifs, mais de mettre des idées sur la table pour lancer les débats au Conseil. Les résultats seront partiels: ils pourraient atteindre une fois 50%, une fois 40% du projet; mais si on ne propose rien, il n'y aura rien. Il a rappelé le Livre blanc de Jacques Delors: certaines idées en ont été reprises des années plus tard ; d'autres attendent encore, mais elles sont là. La Commission détient le monopole du droit d'initiative, elle doit l'utiliser.
Les trois points de Barroso. Le président actuel a souvent expliqué sa conception, en particulier dans l'interview qu'il a donnée à la fin janvier à l'Agence Europe (publiée dans notre bulletin n° 9829), dans laquelle il avait en particulier: a) rejeté l'accusation faite parfois à sa Commission d'avoir renoncé à son rôle de moteur de l'intégration européenne. Il avait rappelé que toutes les initiatives dans le domaine de l'énergie venaient de la Commission (malgré les lacunes juridiques du Traité de Nice), que le paquet climat/énergie était l'œuvre de la Commission, et ainsi de suite ; b) expliqué que l'Europe travaille aujourd'hui dans un contexte qui n'est plus celui d'autrefois. L'élargissement à 27 membres et les pouvoirs croissants du Parlement européen imposent un partenariat constructif entre les trois grandes institutions politiques. En se situant dans une position de conflit permanent avec les États membres, le président de la Commission pourrait peut-être augmenter sa cote de popularité auprès de certaines forces politiques, mais « les résultats n'y seraient pas » Or, ce qui compte, ce sont les résultats. Pour les citoyens, l'action des différentes institutions, c'est un concept très flou. C'est l'Europe comme ensemble qui est évaluée, et elle doit apparaître unie ; c) des initiatives n'ayant aucune chance d'aboutir aggraveraient les divergences entre les États membres, affaibliraient la coopération entre les institutions et risqueraient de provoquer des déceptions et des frustrations. Mais M. Barroso avait ajouté qu'il n'accepterait jamais aucune réduction du rôle politique de la Commission ni de ses compétences.
Les risques de chaque conception. Il est facile de constater que chacune des deux conceptions comporte ses risques. Celui de la conception Verhofstadt tient dans un point d'interrogation: quelles sont les chances qu'un candidat ayant le profil du président qu'il préconise obtienne la majorité nécessaire au sein du Conseil européen ? M. Verhofstadt en avait fait lui-même l'expérience…. Pour la conception Barroso, le risque est sous nos yeux: l'accusation de transformer la Commission en une sorte de secrétariat du Conseil.
C'est un débat qui mérite mieux que cette constatation simpliste, les deux risques étant l'un et l'autre douteux. Ce qui est en jeu, c'est en fait l'évolution future de l'UE, y compris l'éventualité d'une relance de la la notion d'Europe à deux vitesses. Cette rubrique y reviendra.
(F.R.)