Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 17 juillet 2009:
Agriculture (L 186)
Règlement (CE) n° 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
Commerce/Défense commerciale (L 185)
Règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (version codifiée)
Règlement (CE) n° 626/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
Concurrence (L 185 et C 165)
Aide d'État - Hongrie - Aide d'État C 14/09 (ex NN 17/09) - Aide potentielle en faveur de Péti Nitrogénmûvek - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (C 165)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (C 165)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5513 - KMG/CNPC/MMG) (C 165)
Rapport final du conseiller auditeur dans l'affaire COMP/38.096/D1 - PO/Clearstream (compensation et règlement) (C 165)
Résumé de la décision de la Commission du 2 juin 2004 relative à une procédure au titre de l'article 82 du traité CE [Affaire COMP/38.096 - Clearstream (compensation et règlement)] (C 165)
Décision (favorable) de la Commission du 24 mars 2009 concernant les mesures C 52/07 (ex NN 64/07) octroyées par l'Espagne dans le cadre du plan d'aide au secteur du textile et de l'habillement (L 185)
Institutions (L 185)
Décision du Conseil du 16 juillet 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (M. Karel De Gucht en remplacement de M. Louis Michel - Belgique)
Procédures administratives (C 165 A)
Commission - Centre commun de recherche - Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur général adjoint (grade AD 15) - Bruxelles (article 29, paragraphe 2, du statut). (O.L.)