Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - Commanditée par la Commission européenne, une étude externe du consultant britannique Oxera montre que les frais liés aux transactions boursières et « post marché » ont diminué. « Cette étude montre que l'intégration des marchés est en marche mais il reste du travail. Les frais des transactions transfrontalières demeurent deux à six fois plus élevés que les transactions nationales. Dans le même temps, notre analyse montre que le recours aux infrastructures des prestataires de services est devenu plus économique, jusqu'à 80% en deux ans », commente le Dr Luis Correia da Silva, directeur d'Oxera dans un communiqué. Cette étude doit guider la Commission dans son évaluation de l'impact des outils réglementaires disponibles au niveau européen visant à intégrer davantage les places financières en Europe, à savoir la directive « MiFID » 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers et le code de conduite de 2006 sur la compensation et le règlement-livraison (EUROPE n° 9470 et n° 9301). Le cabinet Oxera réalisera pour l'automne 2010 une nouvelle étude qui analysera plus en détail l'impact des diminutions de frais sur les investisseurs institutionnels et de détail.
L'étude montre que le volume d'échange est l'élément le plus déterminant dans la fixation des prix. L'accroissement du volume d'échange autorisant la réalisation d'économies d'échelle, il est « très probable qu'une explication aux différences observées dans les coûts/prix des transactions transfrontalières par rapport aux transactions nationales tire son origine dans ces économies d'échelle », observent les auteurs de l'étude. Autre constatation: les frais diminuent. Une comparaison des données fournies par les prestataires d'infrastructures de marché pour les années 2006 et 2008 indique que les frais unitaires des transactions ont diminué de manière significative. Cette assertion est plus vraie pour les chambres centrales de compensation que pour les dépositaires centraux de titres. À noter que l'Irlande et le Luxembourg sont spécialisés dans les activités transfrontalières, voire internationales.
L'étude a couvert 97% des transactions de valeurs mobilières mesurées en valeur annuelle. Elle a concerné 18 centres financiers européens répartis en trois catégories: - centres majeurs: Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse, Royaume-Uni ; - centres secondaires: Belgique, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne et Suède ; - autres: Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Portugal et République tchèque. Voir l'étude: http: //ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/docs/clearing/ec_report_oxera072009.pdf (M.B.)