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Bulletin Quotidien Europe N° 9945
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

Résultats en trompe-l'œil dans l'exercice de transposition de la législation sur le marché intérieur

Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, jeudi 16 juillet, son tableau semestriel sur la transposition en droit interne de la législation relative au marché intérieur (EUROPE N° 9844). Ces résultats sont mitigés. Dix-huit États membres atteignent l'objectif de 1% de directives en retard de transposition, maintenant ainsi pour la troisième fois consécutive le déficit moyen européen de transposition sous le seuil de 1%. Or, si l'on ajoute à ces...

Sommaire

: Nos bureaux sont fermés lundi 20 et mardi 21 juillet en raison de la Fête nationale belge. Le bulletin EUROPE N° 9946 sera daté jeudi 23 juillet 2009
Commission européenne : Barroso et Verhofstadt, conceptions incompatibles ?
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : la Turquie n'appuie pas la proposition de Javier Solana sur la Palestine et met en garde contre une « paix imposée »
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) PE/ISLANDE :
(EU) UE/GÉORGIE/RUSSIE :
(EU) UE/PALESTINE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI/CONSEIL INFORMEL : feu vert des Vingt-sept à la poursuite de la politique européenne d'immigration et d'asile
(EU) UE/AGRICULTURE : exigences moins strictes sur l'identification des ovins
(EU) UE/PÊCHE : la France veut mieux protéger les ressources pour mieux pêcher
(EU) UE/PÊCHE : Joe Borg se montre sensible aux avantages des quotas individuels transférables
(EU) UE/RÉGIONAL : adoption probable mercredi de la proposition de simplification du règlement sur les fonds structurels et de cohésion
(EU) UE/ADMINISTRATION : la Cour des comptes critique notamment la longueur de la procédure de sélection du personnel
(EU) UE/EUROMED :
(EU) UE/EURO : la Commission réexamine les accords avec Monaco, Saint-Marin et l'État du Vatican concernant l'utilisation de l'euro
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : une étude externe de la Commission fait état d'une diminution des frais liés à une transaction boursière et « post marché »
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : résultats en trompe-l'œil dans l'exercice de transposition de la législation sur le marché intérieur
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : les médicaments dérivés du sang peuvent être exonérés de la cotisation imposée par la Belgique à l'industrie pharmaceutique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise des aides d'État hongroises à Mercedes-Benz
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise les aides polonaises destinées au secteur énergétique
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise un troisième régime temporaire d'aides grec
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/PROTECTION DES VÉGÉTAUX :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les époux de double nationalité peuvent librement choisir la juridiction de leur divorce, selon la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Irlande condamnée pour manquements
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : l'administration Obama promet d'être plus sévère contre le protectionnisme et cible les barrières non tarifaires
(EU) UE/ÉCONOMIE : baisse de la production dans le secteur de la construction
(EU) UE/JEUX D'ARGENT :
(EU) UE/DIALOGUE SOCIAL : signature d'un accord sur la prévention des blessures dues à des instruments médicaux tranchants dans le secteur des soins de santé
(EU) UE/SANTÉ : Sainte-Lucie satisfait aux conditions en ce qui concerne la rage
(EU) UE/SOLIDARITÉ :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/CALENDRIER : principales activités européennes du 20 au 29 juillet 2009
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 17/07/2009 :