Bruxelles, 17/07/2009 (Agence Europe) - Depuis son adoption par la Slovaquie le 1er janvier dernier, l'euro est partagé par seize États membres de l'Union européenne. Mais lors de sa création en 1999, la monnaie unique était aussi devenue la devise officielle de trois pays européens n'appartenant pas à l'UE: la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican. Dix ans après, la Commission vient de procéder à l'examen du fonctionnement des accords monétaires signés à l'époque pour donner une continuité légale aux dispositions qui liaient ces micro-États à la France (Monaco utilisant le franc français) ou à l'Italie (Saint-Marin et l'État du Vatican utilisant la lire italienne). Selon ces accords, l'euro a ainsi cours légal sur leur territoire et cette situation leur permet d'avoir leur propre face nationale sur les pièces qu'ils émettent (d'autres pays, comme le Monténégro, le Kosovo ou Andorre utilisent aussi l'euro, mais de facto, sans convention monétaire formelle). Dans une communication adoptée le 14 juillet, qui fait suite à une demande du Conseil ÉCOFIN, la Commission fait le point sur la mise en œuvre des accords monétaires et suggère des modifications à apporter à leur contenu.
Si les accords comportent des caractéristiques communes, celui signé avec Monaco présente des contraintes supplémentaires, imposant notamment à la Principauté d'appliquer la législation communautaire visant à lutter contre la contrefaçon des billets et pièces en euros. D'une manière générale, l'application des dispositions communautaires est globalement assurée, mais les obligations de transposition dans l'ordre juridique interne restent très différentes dans les trois pays. Selon la Commission, il conviendrait d'assurer des conditions plus uniformes concernant les obligations des pays qui ont signé des accords monétaires avec la Communauté. Elle propose notamment que Saint-Marin transpose la législation communautaire existante dans le domaine bancaire et financier et intègre toutes les mises à jour et nouvelles lois dans ce domaine (au terme d'une période transitoire de deux ans).
Contrairement à la procédure envisagée dans le cas de l'accord conclu avec Monaco, aucune disposition n'a été prise en vue d'une procédure de suivi dans les accords signés avec la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican. Pour que les institutions communautaires jouent un rôle de suivi dans l'application des accords, la Commission propose donc de créer deux comités mixtes - à l'instar de celui qui existe avec la Principauté de Monaco - avec les deux autres États. Ces comités rassembleraient des représentants de la République de Saint-Marin/de l'État de la Cité du Vatican, d'Italie, de la Commission et de la BCE, et se réuniraient au moins une fois par an.
Alors que l'UE a la possibilité d'engager une procédure d'infraction lorsqu'un État membre manque à ses obligations, les accords ne lui donnent aucune possibilité au cas où un des trois pays non membres ayant signé un accord ne respecterait pas ses obligations. La Commission suggère donc d'introduire une possibilité de suspendre le droit d'émettre des pièces en euros en cas de manquement grave et persistant (d'une durée de deux ans par exemple) aux obligations découlant de l'accord.
Concernant les plafonds d'émission des pièces en euros, les trois pays ont jusqu'ici strictement respecté les seuils maximum annuels fixés. Monaco étant autorisé à émettre au maximum de 1/500ème de la quantité de pièces frappées par la France, la Principauté a pu émettre des pièces pour une valeur nominale de totale de 221 094 euros en 2009. Pour la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican, les plafonds sont constitués de volumes fixes adaptés tous les deux ans afin de tenir compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation en Italie. En 2009, ils étaient de respectivement 2 183 112 euros et 1 074 000 euros. La Commission souhaiterait introduire une méthode commune de calcul des plafonds d'émission qui placerait tous les pays ayant signé un accord monétaire avec la Communauté dans les mêmes conditions. La méthode commune garantirait un traitement équitable et tiendrait compte de la demande émanant des collectionneurs, pour assurer une réelle circulation des pièces en euros émises par ces pays et destinées à la circulation, ajoute la communication.
Enfin, la Commission suggère aussi que les Monnaies de la zone euro aient la possibilité de présenter une offre pour la fabrication des pièces en euros des trois pays concernés et de permettre à ces derniers de sélectionner librement un contractant.
Un mandat pourrait être accordé à la Commission et à la France pour renégocier l'accord monétaire avec la Principauté de Monaco en association avec la BCE, tandis que les accords monétaires avec la République de Saint-Marin et l'État de la Cité du Vatican pourraient être renégociés par la Commission et l'Italie en association avec la BCE. (A.B.)