login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9945
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

17/07/2009 (Agence Europe) - Selon les conclusions déposées par l'avocat général Eleanor Sharpston le 17 juillet, un club de football qui engage un joueur sortant d'une période de formation dans un autre club peut être tenu de verser une indemnité au club qui l'a formé. Une telle obligation, même si elle constitue un obstacle à la libre circulation, est justifiée par le besoin d'encourager la formation des jeunes joueurs, estime l'avocat général. En revanche, l'indemnité devrait être basée sur les coûts supportés par le club qui a formé le joueur, et non pas sur les gains futurs du joueur. La Cour même se prononcera dans quelques semaines sur l'affaire, qui oppose le club Olympique Lyonnais à Newcastle United concernant le transfert du joueur Olivier Bernard en 2000 (affaire C-325/08). (C.D.)

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE