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Bulletin Quotidien Europe N° 9934

3 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le brasseur Bavaria NV peut garder son nom

Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 2 juillet (affaire C-343/07), la Cour de justice des Communautés européennes, saisie par une association des brasseurs allemands de la région de Bavière, a estimé que le second brasseur néerlandais, Bavaria NV, pouvait conserver son nom. En revanche, si les brasseurs bavarois ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement du signe « Bavaria », la Cour les conforte dans leur droit exclusif d'utiliser l'expression «...

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