Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 2 juillet, de procéder au versement, dans les prochaines semaines, de la deuxième tranche de 1,2 milliard d'euros au titre du prêt de soutien à la balance des paiements accordé à la Lettonie. Ce paiement sera effectué après la mi-juillet une fois que les autorités lettones et la Commission auront signé un protocole d'accord supplémentaire et que les fonds auront été levés sur les marchés. Dans le même temps, la Commission a recommandé au Conseil de constater l'existence d'un déficit excessif dans le pays (sur base de l'article 104§5 et 6 du traité) et de préconiser un retour sous les 3% d'ici 2012 au plus tard (article 104§7 du Traité). La Lettonie avait déjà fait l'objet d'un rapport au titre de l'article 104§3 (EUROPE n° 9843) et cette nouvelle étape de la procédure était attendue. Son lancement était lié à l'examen par la Commission des mesures budgétaires rectificatives adoptées par le gouvernement et le Parlement lettons pour débloquer le versement de la prochaine tranche du mécanisme communautaire de soutien financier. Les recommandations adoptées dans le cadre de la procédure pour déficit excessif invitent donc les autorités lettones à mettre intégralement en œuvre le budget supplémentaire 2009 adopté le 16 juin afin de maintenir cette année le déficit public en deçà de 10 % du PIB (contre 4% en 2008). Un budget de rigueur est aussi requis en 2010 pour continuer à réduire le déficit, en vue de revenir dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance d'ici fin 2012. Cette échéance est conforme au processus d'ajustement économique et budgétaire actuellement suivi par la Lettonie et « la correction des importants déséquilibres budgétaires et macroéconomiques mettra le pays sur la voie de l'euro et d'une croissance durable propice à la création d'emplois », a estimé le commissaire Joaquín Almunia. (A.B.)