Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 juillet, sa proposition de décision portant création d'un instrument européen de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (EUROPE n° 9932). Dans une déclaration faite à la presse, le commissaire Vladimir Spidla a insisté sur le fait que cet instrument doit servir à aider les gens qui subissent les effets de la crise économique. « La Commission est déterminée à soutenir l'esprit d'entreprise, les travailleurs indépendants entre autres dans le secteur de l'économie sociale. Les crédits seront ouverts à tous mais nous privilégierons les plus vulnérables, comme les jeunes, ainsi que tous ceux pour qui les banques rationnent les crédits », a ajouté M. Spidla, citant à titre d'exemples les chauffeurs de taxis ou encore les coiffeurs qui perdent leur emploi et « pourraient être freinés dans leur recherche d'un autre travail à cause de cette difficulté de trouver un crédit ». Cette proposition doit être adoptée selon la procédure de codécision PE-Conseil, ce dernier statuant à la majorité qualifiée.
En ce qui concerne le budget, la proposition précise notamment que: (1) les fonds du budget communautaire alloués au financement de l'instrument pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 s'élèvent à 100 millions d'euros ; (2) les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans les limites du cadre financier ; (3) le montant maximal consacré aux mesures de soutien (notamment activités de communication, suivi, contrôle, audit et évaluation) ne peut dépasser 1% du budget total de l'instrument (qui est de 100 millions d'euros) ; (4) la dotation financière couvre l'intégralité de l'instrument, y compris les frais de gestion des institutions financières internationales (BEI, FEI) chargées de gérer la contribution de la Communauté ainsi que tout autre coût éligible ; (5) lorsque des actions sont financées au titre de la décision, la Commission veille à ce que les intérêts financiers de la CE soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale et par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés, et lorsque des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ; (6) à partir de 2011, la Commission présente au PE et au Conseil, avant le 31 décembre de chaque année, un rapport quantitatif et qualitatif sur les activités menées au titre de la décision au cours de l'année précédente. (G. B.)