Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu jeudi 2 juillet (affaire C-343/07), la Cour de justice des Communautés européennes, saisie par une association des brasseurs allemands de la région de Bavière, a estimé que le second brasseur néerlandais, Bavaria NV, pouvait conserver son nom. En revanche, si les brasseurs bavarois ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement du signe « Bavaria », la Cour les conforte dans leur droit exclusif d'utiliser l'expression « Bayerisches Bier ». Depuis 2001, l'expression « Bayerisches Bier » est enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP). Bavaria, producteur néerlandais de bière, est titulaire de plusieurs marques contenant le mot « Bavaria », enregistrées à partir de 1947. La Cour a jugé tout d'abord que l'enregistrement de l'IGP était valide, et ne pouvait être contesté au nom de la marque enregistrée auparavant par le brasseur néerlandais. L'arrêt souligne qu'il est possible pour une marque et une IGP de coexister, pour autant qu'il n'y ait pas de risque de confusion chez le consommateur moyen. C'est à la juridiction nationale italienne qu'il incombera de trancher sur ce point ; elle avait été saisie de l'affaire par la Bayerischer Brauerbund contre la filiale italienne de Bavaria (Bavaria Italia). (C.D.)