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Bulletin Quotidien Europe N° 9934
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 2 juillet 2009:

PESC (L 172)

Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

Sûreté nucléaire (L 172)

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Défense commerciale (L 172 et C 150)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (C 150)

Règlement (CE) n° 573/2009 de la Commission du 29 juin 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n° 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit applicable aux importations en provenance d'un producteur-exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (L 172)

Concurrence (C 150)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5518 - Fiat/Chrysler)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5464 - Veolia Eau/Société des Eaux de Marseille/Société des Eaux d'Arles/Société Stéphanoise des Eaux)

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5454 - DSV/ Versterhavet/DFDS)

Non-opposition à des concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5481 - Areva SA/Areva NP ; - affaire COMP/M.5507 - Q-Cells/Good Energies/Norsun/Sunfilm ; - affaire COMP/M.5487 - Voith/RWEI/JV: - affaire COMP/M.5542 - NPM/Fortis/Helvoet ; - affaire COMP/M.5536 - Bluebay HYI/Bluebay MSI/Honsel AG ; - affaire COMP/M.5539 - Safran/GEHP ; - affaire COMP/M.5509 - Crédit Agricole/Caceis

Banque centrale européenne (L 172)

Décision de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 modifiant la décision BCE/2008/20 en ce qui concerne le volume des pièces en euros que l'Autriche peut émettre en 2009

Institutions (L 172)

Décision du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes (Algirdas Gediminas ŠEMETA)

Produits phytopharmaceutiques (L 172)

Directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron

Procédures administratives (C 150 et C 150 A)

Commission - Appel de propositions au titre du plan de mise en œuvre de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (C 150)

Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Avis de concours général: chargé de recherche - statisticien. (O.L.)

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