login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9934

3 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
éclairage sur les différences entre les vols « retardés » et « annulés »

Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - Dans des conclusions déposées jeudi 2 juillet, l'avocat général Eleanor Sharpston estime que la distinction entre le retard et l'annulation d'un vol mérite un examen approfondi. Elle s'abstient toutefois d'avancer un délai au-delà duquel un retard deviendrait automatiquement une annulation: ce genre de précisions relève de la législation, ce qui n'entre pas dans les attributions de la Cour. Dans deux cas différents, la famille Sturgeon et le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES