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Bulletin Quotidien Europe N° 9934

3 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 2 juillet 2009:

PESC (L 172)

Action commune 2009/509/PESC du Conseil du 25 juin 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

Sûreté nucléaire (L 172)

Directive...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques remarques sur l'arrêt de Karlsruhe et sur la Présidence tchèque
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : en cas de vote en juillet, l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates votera contre la reconduction de M. Barroso
(EU) UE/ALBANIE : l'UE attend de nouveaux progrès de la part du prochain gouvernement albanais
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BCE : les taux d'intérêt restent inchangés
(EU) UE/ÉCONOMIE : la Lettonie obtient le deuxième versement du prêt à la balance des paiements - Nouvelle étape de la procédure pour déficit excessif
(EU) UE/JAI : la Commission veut améliorer la liberté de circulation dans l'UE tout en luttant contre les abus
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission demande le feu vert du Conseil pour négocier des accords anti-fraude fiscale - La Présidence suédoise temporise
(EU) UE/FISCALITÉ : la Commission veut éviter que les règles nationales sur les groupements de TVA attisent la concurrence fiscale entre États membres
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy veut une « solution européenne » encadrant les fonds nationaux de garantie des assurances
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Commission énonce ses priorités pour renforcer l'efficacité du réseau des instances nationales compétentes pour l'application du droit européen
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission accorde à trois États membres un délai de grâce pour le respect de la législation sur la pollution de l'air dans certaines zones
(EU) UE/BUDGET 2010 : accord à l'unanimité des ambassadeurs de l'UE en vue de la première lecture du projet de budget 2010
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture d'une enquête approfondie sur le projet de rachat d'Austrian Airlines par Lufthansa
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : enquête sur la restructuration de TV 2 Danmark
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : mise à jour des règles applicables au financement des radiodiffuseurs de service public par l'État
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la recapitalisation de KBC autorisée temporairement
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/EMPLOI : la Commission a adopté son nouvel instrument de microfinancement pour l'emploi et l'inclusion
(EU) UE/ÉNERGIE : le groupe de coordination sur le gaz prône la coopération régionale et le remplissage des capacités de stockage
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/ÉDUCATION : une qualité élevée pour une meilleure croissance sera le leitmotiv de la Présidence suédoise en matière d'éducation
(EU) UE/ÉDUCATION : près de 10 000 bourses Erasmus Mundus distribuées pour 2009-2010
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Tribunal confirme que l'Espagne aura à rembourser 129 millions d'euros d'aides obtenues pour la culture du lin
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le brasseur Bavaria NV peut garder son nom
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : éclairage sur les différences entre les vols « retardés » et « annulés »
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/BEI/ITALIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 02/07/2009 :