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Bulletin Quotidien Europe N° 9934

3 juillet 2009
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
Mise à jour des règles applicables au financement des radiodiffuseurs de service public par l'État

Bruxelles, 02/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 juillet, une nouvelle communication sur les aides d'État visant à financer des radiodiffuseurs de service public. Objectif: établir un cadre clair pour le développement des services publics de radiodiffusion et apporter une plus grande sécurité juridique aux investissements des médias, tant publics que privés. Cette communication remplace la communication de 2001 sur la radiodiffusion et, par rapport...

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