(Dossier réalisé par Lionel Changeur)
Une Présidence suédoise déterminée à réussir
La Suède s'apprête, pour la deuxième fois de son histoire, à présider pendant six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2009, le Conseil de l'Union européenne. Et elle est impatiente de montrer de quoi elle est capable, surtout après la prestation assez brouillonne de la République tchèque sortante. À Prague, les querelles politiques internes, les atermoiements sur la ratification du Traité de Lisbonne et les dérives parfois eurosceptiques ont eu raison de la bonne volonté des fonctionnaires tchèques pour bien conduire les travaux de l'UE. À Stockholm, le contexte politique est au beau fixe. « Nous allons montrer que la Suède d'aujourd'hui veut jouer un rôle nouveau, plus proactif et positif au sein de l'UE », a déclaré le 11 juin dernier le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Lui et son parti, le parti modéré, ont toujours été des fervents défenseurs de l'UE (« Oui à l'Europe » était le slogan du parti déjà en 1962). Membre de l'UE, depuis 1995, « nous voulons contribuer à l'Europe et à l'intégration européenne d'une manière constructive », promet le Premier ministre suédois.
Au pouvoir depuis 2006, le gouvernement Reinfeldt est constitué de quatre partis qui ont une opinion positive sur l'UE et il dispose d'une majorité au parlement suédois, le Riksdag. Pour le moment, il n'y a qu'un seul parti politique dans le parlement suédois qui s'oppose encore à l'appartenance de la Suède à l'UE. C'est le parti de gauche, composé d'anciens communistes. Les verts, qui furent eurosceptiques, ont désormais rejoint le camp de ceux qui estiment qu'il faut tirer le meilleur de l'appartenance de la Suède à l'UE.
Les choses étaient très différentes lors de la précédente présidence de la Suède, au premier semestre 2001. À cette époque, l'ombre du résultat serré du référendum sur l'adhésion de la Suède à l'Europe (le 13 novembre 1994, le « oui » l'emportait avec 52,2% des voix, et une participation de 82,4%) planait encore. La question principale qui taraudait de nombreux Suédois était toujours: faut-il rester dans l'Union ou en sortir ?
Le gouvernement Reinfeldt dit avoir beaucoup fait et communiqué pour amener l'opinion publique à être plus bienveillante à l'égard de l'Europe et de ses institutions. En disant, par exemple, que la Suède doit être au cœur de la coopération européenne, et en expliquant que de nombreux problèmes et défis (la protection de l'environnement, le changement climatique et, plus récemment encore, la crise économique et financière) ont davantage de chances d'être résolus et relevés de manière commune plutôt que nationale.
Les résultats en Suède des élections européennes montrent aussi, d'une certaine manière, que l'opinion publique s'intéresse davantage à l'Europe. La Suède est un des seuls pays de l'UE où le taux de participation aux élections a augmenté, passant de 38% en 2004 à 43% en 2009. Les deux partis qui s'en sont le mieux sortis dans ce scrutin sont les verts (désormais favorables à l'UE) et les libéraux (le parti le plus pro-européen). La crise et l'approche de la Présidence suédoise expliquent en partie se regain d'intérêt pour les affaires européennes.
Cecilia Malmström, la ministre suédoise des Affaires européennes, a admis lundi 22 juin, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, que la Suède a « conscience de la difficulté de la tâche qui attend cette présidence ». Parce que: - les dossiers à traiter sont difficiles ; - le Parlement européen est en formation ; - la Commission doit être renouvelée ; - « quelques incertitudes » planent sur le cadre institutionnel (référendum prochain en Irlande) ; - la crise économique et financière est toujours présente. « Nous devrons compter sur l'aide de tous les pays de l'UE et des institutions » et nous tenterons de travailler de manière aussi « ouverte, efficace et inclusive que faire se peut », a dit Mme Malmström.
Cecilia Malmström présente les ambitions de la Présidence suédoise
À la veille du semestre de présidence de la Suède, la ministre des Affaires européennes Cecilia Malmström a bien voulu répondre à nos questions:
Agence Europe: Quelles sont brièvement les principales priorités de la Présidence suédoise ?
Cecilia Malmström: Les deux principales priorités sont bien sûr de traiter la crise économique et la question du climat en vue d'un consensus à Copenhague en décembre, où nous ferons le maximum pour montrer que l'Europe peut contribuer à un accord sur un protocole post-Kyoto. Les trois autres sont: la stratégie pour la mer Baltique, que nous espérons pouvoir adopter durant notre présidence, le programme de Stockholm - programme de cinq ans sur la justice et les affaires intérieures, la coopération policière et l'immigration, et faire progresser nos relations avec nos voisins. Cela consiste, si possible, à continuer les négociations avec les deux pays candidats, la Croatie et la Turquie, en sachant très bien que ces questions sont difficiles puisque les négociations sont bloquées avec la Croatie pour le moment, et aussi à faire avancer le partenariat oriental qui a été adopté en mai et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
AE: Combien de chapitres pourraient être ouverts avec la Croatie et la Turquie ?
CM: Pour le moment, tous les chapitres sont bloqués avec la Croatie, donc nous devons voir s'ils peuvent résoudre leur conflit bilatéral (avec la Slovénie, Ndlr), car, pour l'instant, il n'est pas possible d'ouvrir quoi que ce soit. Sur la Turquie, nous ne savons pas, nous espérons au moins que nous pourrons en ouvrir un.
AE: À l'automne, la Commission fera ses propositions législatives sur la supervision financière. Quel calendrier envisagez-vous pour la mise en œuvre de ces mesures au plan de l'UE et comment comptez-vous étendre le soutien international en faveur d'une supervision globale plus efficace ?
CM: Mieux vaut le faire bien plutôt que vite. Ce sont des questions très sensibles et compliquées, donc nous attendons la communication de la Commission, qui donnera une sorte de cadre temporel pour cela et nous essaierons de progresser aussi vite que possible. Ces questions sont difficiles et nous préférons ne pas établir d'échéance finale, mais nous souhaitons avancer autant que possible. La réunion du G20 à Pittsburgh en septembre est aussi une bonne occasion pour faire progresser la discussion globale.
AE: Planifiez-vous une réunion supplémentaire du Conseil ÉCOFIN pour préparer le G20?
CM: Nous n'avons pas planifié cela pour le moment. Cela dépend vraiment de ce qu'il doit y avoir à l'ordre du jour et je pense qu'on ne peut pas véritablement le prévoir. Donc pour l'instant, rien n'est prévu. Nous avons la préparation générale, donc non, pas pour le moment.
AE: En vue des négociations de Copenhague, comment comptez-vous convaincre les États membres de l'UE et vos partenaires internationaux de partager la charge du financement des mesures de lutte contre le changement climatique ?
CM: Nous n'avons pas de formule de négociation secrète. Nous pouvons seulement argumenter et demander que les États membres et les autres s'en tiennent aux engagements déjà pris. Nous devons discuter du partage au plan global et aussi en interne dans l'UE. Je pense que tous les pays sont conscients de ceci et ce dont nous devons discuter, c'est vraiment comment rendre ces choses profitables, de façon à pouvoir investir dans les technologies et les emplois verts qui contribueront aussi à la croissance à l'avenir. Nous devons montrer qu'investir dans le climat est aussi bon pour les emplois et le bien-être. Donc nous devons simplement continuer à discuter et il y a beaucoup de discussions qui ont lieu, au sein du Forum des économies majeures, les groupes de travail des Nations unies, etc.
AE: Qu'en est-il de la position de la Pologne par exemple ?
CM: Et bien, je pense que tous les pays savent que nous devons aller de l'avant, car Copenhague a une date. Nous continuerons donc ces discussions en écoutant attentivement les États membres, en coopération étroite avec la Commission.
AE: Quand l'UE devrait-elle définir sa position en vue de Copenhague ?
CM: Le mandat de négociation ne doit pas être prêt avant Copenhague bien sûr, mais à temps pour Copenhague. Nous n'avons pas de date limite particulière. Je ne pense pas qu'il soit utile de travailler avec une échéance très concrète. Nous devons progresser durant l'été, à l'automne, mais il n'y a pas de date arrêtée.
AE: Votre Premier ministre a rappelé l'importance de définir une stratégie de sortie de crise pour les finances publiques. Quelles étapes préconisez-vous pour atteindre les objectifs à moyen terme de retour à l'équilibre des comptes publics ?
CM: Nous sommes maintenant dans une crise et nous ne savons pas si nous avons atteint le fond. Mais indépendamment de cela, nous devons commencer à réfléchir à des stratégies de sortie, comment revenir au Pacte de stabilité et de croissance (PSC) et comment remettre nos finances publiques en ordre à nouveau. Car nous savons que nous augmentons seulement la dette pour nos enfants. Nous devons donc discuter sur le court et sur le long terme, mais aussi à la lumière de la nouvelle stratégie de Lisbonne.
AE: Donc en raison de la crise, les États membres ne respectent pas le Pacte actuellement ?
CM: Nous nous sommes tous mis d'accord que nous devions être plus flexibles pour le moment. Je pense qu'aucun État membre ne respecte les critères (du Pacte, Ndlr) et tous les candidats ont des dettes et des déficits publics en raison de la crise. Nous devons aussi penser à une stratégie de sortie pour s'extirper de tout cela, car c'est extrêmement dommageable pour le futur si nous ne parvenons pas à restaurer des finances publiques saines. Et tous les pays sont d'accord avec çà, c'est juste une question de calendrier et de façon de procéder.
AE: L'euro a été considéré comme un bouclier contre la crise. Partagez-vous cette analyse ? Cela vous incite-t-il à envisager l'adhésion de votre pays à la zone euro ?
CM: Je ne peux que constater que le soutien à l'euro a augmenté dans mon pays, si vous regardez les sondages. Je me réjouirais publiquement si nous venions à adhérer (à la zone euro, Ndlr). Mais nous n'avons aucune intention de soulever la question au cours du mandat de ce gouvernement qui arrive à échéance en 2010. Donc ça pourrait être une question pour l'avenir, mais le soutien du public augmente et je pense que c'est un effet de l'euro et de son effet stabilisateur dans cette douloureuse crise.
AE: La Présidence suédoise vous donne l'occasion de revenir au Parlement européen. Cela vous rappelle-t-il de bons ou de mauvais souvenirs ?
CM: J'ai uniquement de bons souvenirs du Parlement européen. Cela a été sept années fantastiques. Cela sera un peu bizarre dans la peau du Conseil bien sûr, mais je suis très impatiente d'y revenir.
AE: Quel regard jetez-vous sur la campagne et le résultat des élections européennes?
CM: Cela varie beaucoup d'un pays à l'autre et je déplore fortement qu'on ait toujours une très faible participation en général dans la plupart des pays. Nous, les politiciens, nous devons réellement essayer de mettre beaucoup plus les questions européennes au cœur de la politique au quotidien. En Suède, nous avons réussi à renverser la tendance et la participation a augmenté de 7 points de pourcentage. Nous avons aussi vu que de nombreux médias et la société civile se sont vraiment engagés dans la campagne, ce qui est une bonne chose. Je pense que nous avons peut-être trouvé quelque chose là en Suède, mais nous devons encore faire plus, car un taux de participation de 46% en Suède n'est absolument pas assez.
AE: Malgré les résultats des souverainistes, eurosceptiques et de l'extrême droite dans quelques pays (Royaume-Uni, Pays-Bas notamment), le non au Traité de Lisbonne et à la poursuite de l'intégration européenne a subi un sérieux échec. Cela encourage-t-il la Présidence suédoise à accélérer les travaux préparatoires en vue de la mise en œuvre des dispositions du Traité de Lisbonne dès qu'il aura été ratifié ?
CM: Oui bien sûr. Si le oui au Traité de Lisbonne l'emporte au cours de notre présidence, nous ferons notre maximum pour le mettre en œuvre. Certaines choses peuvent être faites plutôt rapidement mais bien sûr d'autres demanderont un peu de temps et nous sommes en contact étroit avec la future Présidence espagnole pour garantir une transition en douceur. Notre objectif est de faire cela en douceur autant que possible. Nous devons attendre de voir le résultat du référendum d'abord et il y a deux présidents qui doivent encore signer, donc nous n'y sommes pas encore. Et je suis très heureuse que les partis du « Non » en Suède ont perdu du terrain, un changement qui montre que les Suédois deviennent de plus en plus « Euro-positifs ». C'est vraiment une bonne chose et cela nous renforce en temps que présidence.
AE: Seriez-vous intéressée par un poste de commissaire au sein de la prochaine Commission?
CM: Non, je ne suis candidate à rien et j'ai un très bon travail. Je serai extrêmement occupée pour les mois à venir, donc non: je ne suis pas dans la course.
Gérer la crise économique et obtenir un accord Copenhague sur le climat
Crise économique et nouvelle stratégie de Lisbonne. La situation est toujours « très sérieuse », a dit Mme Malmström: « Nous allons connaître dans tous les États membres, cet automne et cet hiver, des niveaux assez élevés de chômage » et les finances publiques sont sous pression. Il faudra restaurer la confiance sur les places financières et mettre en œuvre les décisions du Conseil européen sur la surveillance des marchés financiers. La ministre suédoise a souligné l'importance de « coordonner notre position dans la lutte contre le chômage et l'exclusion ». L'attention doit être portée aussi aux mesures à long terme, insiste la Présidence suédoise. La Stratégie de Lisbonne arrive à son terme, et la Présidence suédoise va mener les préparatifs en vue d'une nouvelle stratégie (avec, par exemple, moins d'objectifs, mais plus ciblés). La nouvelle stratégie de Lisbonne devra être adoptée en mars 2010, sous présidence espagnole.
Combattre le changement climatique. « Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour obtenir une conclusion à Copenhague, un accord mondial post-Kyoto pour réduire les émissions de CO2 », a déclaré Cecilia Malmström. Elle a souligné l'importance pour l'UE de continuer à parler d'une seule voix, malgré les difficultés qui existent dans ce dossier important et complexe. Il faudra encore préciser le mandat et trouver des solutions au sujet des questions financières.
Des études faites par McKinsey montrent que les émissions de gaz à effet de serre pourraient être réduites de 40% d'ici à 2030, à un coût de moins de 1% du PIB mondial. « Le coût de l'inaction est bien plus élevé que celui de l'action », a prévenu à la mi-juin le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Le Premier ministre reconnaît que de nombreux pays en voie de développement vont éprouver les pires difficultés à réaliser les premiers investissements. L'UE s'est dite prête à aider ces pays dans le cadre d'un accord à Copenhague. Des efforts de tous les pays sont nécessaires pour limiter le réchauffement de la planète à moins de 2°C. L'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020 par rapport aux niveaux de 1990. Un effort qui serait porté à 30% en cas d'accord international à Copenhague.
La stratégie pour la mer Baltique de l'UE. La proposition de la Commission sera discutée lors d'une conférence ministérielle au mois de septembre tandis que la stratégie sera étudiée par le Conseil. L'objectif est d'adopter la stratégie lors du Conseil européen du mois d'octobre. L'un des grands défis concerne la pollution dans et autour de la mer Baltique ainsi que l'épuisement des ressources halieutiques. La stratégie devrait, par exemple, permettre d'interdire l'utilisation de détergents contenant des phosphates, de réduire les effets néfastes des engrais ou encore de contrôler plus efficacement la pêche. L'autre défi est d'utiliser tout le potentiel de croissance de la région, en: - prévoyant des investissements plus importants dans la recherche, l'innovation et l'entreprenariat ; - facilitant les activités des petites entreprises ; - supprimant les barrières commerciales. « Les marchés de l'énergie, les infrastructures et les systèmes de transport doivent être développés conjointement », estime la Présidence suédoise, qui préconise aussi d'investir plus dans les technologies de pointe et les communications électroniques. Un autre problème à résoudre est celui de la criminalité transfrontalière. Une meilleure coopération pour lutter contre la traite des êtres humains et autres formes de criminalité organisée est indispensable pour accroître la sécurité dans la région. En outre, la sécurité dans la mer Baltique pourrait être améliorée par la mise en place d'une surveillance maritime.
Poursuite de l'élargissement. La poursuite du processus d'élargissement est d'une importance stratégique pour « garantir la paix et le progrès dans une Europe ouverte et unie », lit-on dans le programme de la Présidence suédoise. Sans pour autant renoncer aux exigences inhérentes à une adhésion à l'UE, la Présidence œuvre pour que les négociations entre la Croatie et l'UE puissent atteindre leur phase finale au cours de l'automne. La Présidence souhaite voir progresser les négociations d'adhésion avec la Turquie. La résolution de la question chypriote constituerait « une contribution importante » au rapprochement de la Turquie à l'UE. La Présidence espère que la perspective d'une adhésion se concrétisera pour les pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
…et de la politique de voisinage. Les travaux se poursuivront au cours du semestre pour développer la politique européenne de voisinage. Une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre du Partenariat oriental. L'objectif est également d'approfondir la coopération avec les pays voisins de la région de la Méditerranée, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée. Sur la scène mondiale, la Présidence prendra acte du nouveau contexte favorisant un dialogue transatlantique approfondi. Il est important que l'UE renforce davantage son engagement vis-à-vis de l'Afghanistan et du Pakistan. Le rôle de l'UE au Moyen-Orient doit être développé. Disposer d'une capacité de gestion de crises en Afrique est une priorité de la Présidence suédoise. Le renforcement de la capacité des pays en voie de développement à gérer les changements climatiques, ainsi que le renforcement du soutien de l'UE à la construction de la démocratie dans les relations extérieures sont des questions importantes en matière de relations extérieures, estime la présidence. Elle préconise aussi un accord rapide à l'OMC sur la libéralisation des échanges (cycle de Doha). Des sommets auront lieu avec l'Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, les États-Unis, l'Inde, la Russie et l'Ukraine.
L'adoption du programme de Stockholm et le système commun d'asile en point de mire
La Suède espère que le programme de Stockholm, qui encadrera l'action de l'Union sur les questions de citoyenneté, de justice, de sécurité, d'asile et d'immigration pour les cinq années à venir, sera adopté par le Conseil européen des 10 et 11 décembre prochains. Il sera le thème principal de la réunion informelle des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures, du 15 au 17 juillet à Stockholm. L'autre priorité de la Présidence suédoise dans le domaine de l'asile et de la migration sera le système européen commun d'asile. « Nous voulons un programme de Stockholm large, ambitieux et qui regarde loin devant », a confié à EUROPE Tobias Billström, le ministre suédois chargé des migrations et de la politique d'asile.
La Suède compte aussi insister notamment, dans le cadre de ce programme, sur les questions d'immigration légale, car l'Europe devra faire face à un déclin de la population, et doit déjà recruter de la main-d'œuvre hors de l'UE. Depuis six mois, la nouvelle loi suédoise sur l'immigration de travail est entrée en vigueur. C'est un système unique en Europe, fondé sur les besoins. Si les employeurs suédois ne trouvent pas le personnel avec les qualifications requises en Suède et dans les autres pays européens, ils peuvent recruter dans les pays tiers. Le système fonctionnerait assez bien. Il aurait permis d'engager dans les secteurs des technologies de pointe (des Indiens et des Chinois surtout) et de la construction (des Ukrainiens, par exemple). La Finlande a pensé à une réforme similaire, mais l'a reportée à cause de la crise économique et financière. « Nous n'avons pas l'intention d'imposer aux autres pays européens notre législation, mais plutôt de leur montrer qu'il existe un moyen d'aller de l'avant avec un système d'immigration légale bâti sur la demande », précise Tobias Billström.
Le « pilier central » du programme de Stockholm reste « le pacte européen sur l'immigration et l'asile » adopté par l'UE sous Présidence française. Le ministre suédois se dit satisfait surtout de deux thèmes importants dans ce pacte européen: 1) la nécessité d'instituer un système commun d'asile en Europe et de créer non seulement davantage de solidarité entre États membres, mais encore des procédures juridiquement plus sûres pour les demandeurs d'asile ; 2) la nécessité de lier les questions d'immigration et de développement. « On ne pourra pas résoudre les problèmes en Méditerranée sans une politique cohérente dans l'UE qui touche aussi bien les affaires de migration, de développement et d'actions extérieures », a martelé le ministre suédois.
Début juin, les ministres européens de l'Intérieur ont accordé un accueil plutôt réservé aux solutions d'urgence proposées par la Commission européenne pour régler les problèmes rencontrés par les pays du Sud de l'Europe (Italie, Malte, Chypre, Espagne et Grèce), confrontés à des problèmes grandissants d'immigration. Elle proposait notamment un mécanisme volontaire de réallocation, dans les pays de l'UE, des personnes qui sont placées sous protection internationale. Une idée accueillie avec scepticisme par M. Billström. Il estime que ce système risque de faire augmenter le nombre d'immigrants. Il préfère des solutions « à long terme », qui incluent: - une meilleure coopération avec les pays d'origine et/ou de transit (comme la Libye) ; - une connexion entre les questions de migration et de développement ; - une analyse de ce qui s'est produit dans la partie ouest de la Méditerranée (le nombre de personnes se rendant d'Afrique aux îles Canaries a considérablement baissé. Il faut peut-être, a dit en substance le ministre suédois, s'inspirer, pour régler les problèmes actuels en Méditerranée, de ce qui a été fait entre l'Espagne et le Maroc, le Sénégal ou le Mali).
Et M. Billström n'apprécie pas trop lorsqu'on lui dit que la demande de solidarité européenne est quasiment restée lettre morte, notamment à cause des pays du Nord peu enclins à aider les pays du Sud. « Pourquoi la Suède a-t-elle accordé l'asile à 60% des Iraquiens qui sont venus en Europe en 2007, tandis que, dans le même temps, la Grèce n'en a fait venir que moins d'1% ? ». Le problème est qu'il y a trop de différences en Europe, ce n'est pas seulement une question de distribuer les gens qui arrivent en Italie, Grèce, à Malte ou à Chypre, a renchéri le ministre suédois.
Approuvez-vous le renvoi systématique, par l'Italie, des migrants en provenance de Libye ? Il est « vital, pour la crédibilité de notre système, de tenter de faire les choses conformément au droit international », a répondu le ministre suédois. Il admet toutefois que c'est compliqué lorsque l'on en vient à la situation de l'Italie. « J'attends avec impatience d'entendre ce qu'a à dire la Commission sur le sujet », a commenté le ministre suédois. « Il serait imprudent de ma part, en tant que prochain président du Conseil de l'UE, de ravir à la Commission son rôle en tant que gardienne des conventions sur l'asile », a souligné le ministre. « Je pense que la Commission doit nous dire ce qu'elle pense, avant que le Conseil n'agisse ».
Par ailleurs, la Suède juge que c'est une bonne idée de créer, comme le veut la Commission, un système européen de visa. Mais à long terme. Car il faut, d'abord, faire en sorte que le VIS (visa information Schengen) soit opérationnel. L'objectif est qu'il le soit d'ici à la fin de l'année.
Tobias Billström se dit « certain » que le système commun d'asile pourra voir le jour en 2012. Pratiquement, toute la législation sera bouclée d'ici la fin de l'année 2010, prédit-il. Il a admis toutefois que les débats au sujet de la proposition de directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile sont très complexes et difficiles. Il faut discuter de la manière d'interpréter certaines dispositions en matière sociale, des sujets « un peu délicats » dans l'UE. Mais le ministre a de grands espoirs que « nous allons progresser sur ce dossier ». Or, ce dernier dépend aussi du débat dans certains pays où la situation économique actuelle rend les choses plus compliquées.
Les autres priorités de la Présidence dans le domaine de l'asile et de l'immigration sont, notamment: - la création d'un bureau européen d'asile (le Parlement européen se prononcera fin mai, en première lecture, sur cette proposition) ; - la directive sur le permis de séjour unique.
Initier le débat si important sur la révision du budget de l'UE
En mai 2006, le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission procéderait à un réexamen fondamental du budget communautaire. La Commission a été invitée « à entreprendre un réexamen complet et global, couvrant tous les aspects des dépenses de l'UE, y compris la politique agricole commune, ainsi que des ressources, y compris la compensation en faveur du Royaume-Uni et à faire un rapport en 2008-2009 ». Donc, la Commission peut attendre jusqu'à la fin de 2009 pour présenter ce rapport. Or, le gouvernement suédois incite la Commission à présenter ce document aussi rapidement que possible et Cecilia Malmström, la ministre des Affaires européennes, est très active sur le dossier. Mais, jusqu'à présent, la Commission reste assez vague sur le calendrier.
Selon toute vraisemblance, la Commission devrait s'acquitter de la tâche vers la fin de l'année, en novembre ou en décembre. La future Présidence suédoise est prête à commencer le débat, mais elle ne pourra en aucun cas le terminer. La Suède envisage donc, dès réception du rapport de la Commission, de convoquer des groupes de travail du Conseil pour une analyse technique et d'organiser des discussions au niveau du COREPER (Comité des représentants permanents des États membres de l'UE) et du Conseil Affaires générales. Il n'est pas exclu que le Conseil européen adopte, en décembre, des conclusions sur la révision budgétaire, sous la forme, par exemple, d'un calendrier sur la poursuite des travaux sous Présidence espagnole (1er janvier au 31 juin 2010).
Rappel important: cet exercice de révision du budget de l'UE n'a rien à voir avec la négociation, qui interviendra plus tard, sur: - le nouveau cadre financier pluriannuel pour la période commençant en 2014 ; - le niveau global de dépenses et la ventilation détaillée du budget communautaire. La révision doit permettre d'analyser « la structure et l'orientation des futures priorités de l'Union européenne en matière de dépenses », explique la Commission. Le réexamen portera aussi sur le fonctionnement du budget et le bon équilibre à trouver entre la nécessité de maintenir la continuité et de répondre à de nouveaux défis. Enfin, le réexamen évoquera les ressources nécessaires au financement des politiques communautaires.
La Suède veut un budget réformé et modernisé. La Suède entend rester neutre en tant que présidence du Conseil, bien qu'elle ait une position offensive sur le budget de l'UE. Elle devra faire montre de fermeté car son opinion publique est très sensible quand il s'agit d'évoquer l'argent que le pays verse au budget de l'UE.
La Suède préconise un changement dans les priorités de manière à concentrer les crédits non plus sur les dépenses traditionnelles (politique agricole commune et actions structurelles) mais sur: (1) les domaines qui permettent de renforcer la compétitivité de l'UE (recherche et développement, éducation, investissements stratégiques dans les infrastructures…) ; (2) la justice et les affaires intérieures (dont les actions ont une réelle valeur ajoutée) ; (3) les actions extérieures de l'UE (qui permettent d'accroître le poids de l'UE dans le monde) ; (4) l'environnement et la lutte contre le changement climatique (cependant, la Suède n'est pas réellement convaincue que ces domaines nécessitent des fonds communautaires, elle privilégie plutôt davantage de coopération et de coordination).
La Suède préconise, s'agissant du premier pilier de la PAC, une élimination progressive des aides directes et une élimination des systèmes de soutien des prix (restitutions à l'exportation, intervention). Ce pays ne demande pas pour autant, en contrepartie, une hausse importante des crédits du second pilier, le développement rural. Les mesures de développement rural ont des effets locaux ou régionaux, donc la Suède se demande si le développement rural doit rester une grande politique communautaire.
S'agissant de la politique de cohésion, la Suède préconise que les fonds bénéficient uniquement aux nouveaux États membres.
Le gouvernement suédois souligne l'importance d'évoquer aussi, dans la discussion sur la révision, la gestion financière qui doit être saine ainsi que l'efficacité des programmes de dépenses et des procédures de contrôle.
Contribution plus équitable au budget de l'UE. La Suède est un des plus importants contributeurs nets (le versement au budget dépasse la somme reçue du budget), avec l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et l'Autriche. La Suède juge important que la révision couvre aussi bien les dépenses que les recettes. Mais il doit y avoir, d'après Stockholm, une contribution équitable des États membres au budget de l'UE. Sinon, il faut maintenir les différents mécanismes correctifs: chèque britannique, montants forfaitaires versés aux Pays-Bas et à la Suède, taux d'appel réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les Pays-Bas, la Suède, l'Allemagne et l'Autriche. En réformant le volet dépenses du budget, la Suède espère du même coup instituer une répartition plus juste de la part du fardeau (burden share). Enfin, la Suède serait d'accord pour éliminer la ressource propre basée sur la TVA. La principale source de financement du budget communautaire est aujourd'hui la contribution fondée sur le revenu national brut (RNB) des États membres. Celle-ci dépasse largement les autres sources, à savoir les droits de douane et les prélèvements agricoles (« ressources propres traditionnelles ») et la ressource basée sur la TVA. En 1988, la ressource RNB représentait moins de 11 % du financement communautaire, à comparer aux 28 % provenant des droits de douane et des prélèvements agricoles et aux 57 % provenant de ressources propres basées sur le TVA. En 2013, la ressource RNB sera à l'origine de 74 % du financement communautaire, contre 13 % provenant des droits de douane et des prélèvements agricoles et 12 % provenant de la ressource basée sur la TVA.
Calendrier de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
Juillet
1er: visite de la Commission européenne à Stockholm
6-9: réunion informelle (à Jönköping) des ministres responsables des questions portant sur l'emploi, la politique sociale, la santé et les consommateurs
6: Eurogroupe
7: Conseil Affaires économiques et financières
10: Conseil Affaires économiques et financières (Budget)
13 et 14: Conseil Agriculture et Pêche
15-17: réunion informelle à Stockholm des ministres de la Justice et des Affaires intérieures
20-21: réunion informelle des directeurs généraux des Affaires européennes
23-24: réunion informelle, à Are, des ministres de l'Énergie
24-25: réunion informelle, à Are, des ministres de l'Environnement
27/28: Conseil Affaires générales et Relations extérieures
Septembre
3: réunion du groupe de haut niveau de la Commission sur les questions d'égalité des chances
4-5: réunion informelle, à Stockholm, des ministres des Affaires étrangères (« Gymnich »)
7-8-9: réunion de haut niveau sur la biodiversité après 2010
7-8: réunion informelle SCIFA sur la politique européenne commune de l'asile
13-15: réunion informelle, à Växjö, des ministres de l'Agriculture et de la Pêche
14 et 15: conférence de haut niveau sur les villes et le plan d'action de lutte contre le changement climatique
14 et 15: Conseil Affaires générales et Relations extérieures
17 et 18: réunion sur la stratégie de la mer Baltique de l'UE
21 et 22: Conseil Justice et Affaires intérieures
25 et 26: réunion informelle des ministres de l'Éducation (à Göteborg)
24 et 25: Conseil Compétitivité
28 et 29: réunion informelle, à Göteborg, des ministres européens de la Défense
Octobre (les sessions formelles du Conseil se tenant à Luxembourg durant ce mois)
1er et 2: réunion informelle, à Göteborg, des ministres de l'Économie et des Finances
8-9: Conseil Transports, Télécommunications et Énergie
14-16: réunion informelle (à Umeå) des ministres européens de la Compétitivité
19 et 20: Conseil Agriculture et Pêche
19 et 20: conférence sur la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'UE
19: Eurogroupe
20: Conseil Affaires économiques et financières
22-24: Journées européennes du développement
23: Conseil Environnement
23: Conseil Justice et Affaires intérieures
26 et 27: Conseil Affaires générales et Relations extérieures
27: conférence de haut niveau sur l'insertion dans le marché du travail
29 et 30: Conseil européen (Bruxelles)
Novembre
9: Eurogroupe
10: Conseil Écofin
16 et 17: Conseil Affaires générales et Relations extérieures (y compris avec les ministres de la Défense et du Développement)
16 et 17: « Sommet européen annuel sur l'égalité »
17 et 18: 5ème séminaire sur la lutte contre le vol international de véhicules
18-20: réunion informelle (à Malmö) des ministres sur l'administration en ligne
19: Conseil Affaires économiques et financières (Budget)
19 et 20: Conseil Agriculture et Pêche
20: conférence sur le dialogue social
23 et 24: réunion du réseau judiciaire européen
23 et 24: conférence (à Lund) sur une alimentation adaptée aux changements climatiques
26 et 27: Conseil Éducation, Jeunesse et Culture
26 et 27: séminaire sur les formes de coopération de la Convention Naples II
26: conférence sur les marchés publics verts
30: Conseil Justice et Affaires intérieures
Décembre
1er: Conseil Justice et Affaires intérieures
1er: Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs
1er: Eurogroupe
2: Conseil Affaires économiques et financières
3 et 4: Conseil Compétitivité
7: Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (Énergie)
7 et 8: Conseil Affaires générales et Relations extérieures
7-18: conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Copenhague
10 et 11: Conseil européen (Bruxelles)
14 et 15: Conseil Agriculture et Pêche
15 et 16: conférence sur l'intégration des nouveaux immigrants (« plein phare sur les incitatifs et le travail »)
17 et 18: Conseil Transports, Télécommunications et Énergie (Transports et Télécommunications)
22: Conseil Environnement
La Suède s'invite en Belgique
À l'occasion de sa Présidence de l'UE, la Suède a voulu créer l'événement à Bruxelles et dans d'autres villes de Belgique. Un véritable festival suédois nous attend au deuxième semestre 2009, avec pour commencer une exposition de luminaires d'Anna Berglund au Justus Lipsius, des lustres en cristal coloré qui prendront le relais des montages controversés de la Présidence tchèque. Mais l'accent sera mis aussi sur la musique, avec beaucoup de Jazz, un récital d'Anne Sofie von Otter et des rythmes plus contemporains. Du cinéma et de nombreuses expositions viennent compléter cet agenda culturel.
01/07-30/12: exposition de luminaires au Conseil
2 juillet: concert avec Judy Linka et Bobo Stenson (Jazz), Théâtre Molière
3 juillet: soirée suédoise dans le cadre du festival du film, Flagey
3 juillet: concert avec Sofia Jannok et Wendy McNeill (folk), Théâtre de verdure (Laeken)
3 juillet: DJ suédois au café Belga, Flagey
11 juillet: concert de Lena Willemark
28 août: concert du Tolvan Big Band (jazz) dans le cadre du Klarafestival (Flagey)
31 août: concert des Wildbirds et Peacedrums (jazz-punk-pop) dans le cadre du Klarafestival
3 septembre: concert du trio Jan Lundgren (jazz) dans le cadre du Karafestival (Flagey)
8 septembre: conférence « Climat et emploi: perspectives locales »
8 septembre: concert du chœur de la radio suédoise dans la galerie Ravenstein et à Flagey
9 septembre: conférence du Premier ministre Fredrik Reinfeldt sur le climat et l'emploi
9 septembre: concert Salonen - Gergiev au Bozar
10 septembre: requiem de Verdi au Bozar
10/09-25/10: expo Visual Voltage (Design Vlaanderen, rue de la Chancellerie à Bruxelles)
11 septembre: concert Stravinsky au Bozar
11 septembre: trio Bobo Stenson dans le cadre du Klarafestival (Flagey)
12/09-10/10: exposition de la céramiste Eva Hild (Puls Gallery, place du Châtelain à Ixelles)
13 septembre: conférence d'Eva Hild
15 septembre: récital d'Anne Sofie von Otter (Bach et Haendel) à l'opéra de Gand
25 septembre: concert de l'orchestre symphonique de Gothenburg, avec la soliste Anna Larsson (Beethoven, Nielsen, Mahler) au Bozar
25 septembre: conférence de Front (groupe de 4 designers) à Flagey
29 septembre: conférence sur la mode durable au Modemuseum à Anvers
9 octobre: films muets suédois à la cinémathèque
04/11-10/12: exposition de photographie suédoise
09-15/11: festival Focus'89: sélection de films suivis de débats sur l'évolution de l'Europe depuis la chute du mur de Berlin (programme sur http://www.eunic-brussels.eu ) à Flagey
10-11-12: exposition de photo « what is Swedish ? » à Gand, Liège et Bruxelles
10/12-10/01: exposition Ingegerd Raman
Plus d'informations: http://www.swedenabroad.com/bryssel
Le gouvernement suédois et les contacts
Premier ministre: Fredrik Reinfeldt
Contact: Roberta Alenius, attachée de presse
+46 8 405 49 04
+46 70 270 72 17 (téléphone mobile)
Ministre des Affaires européennes: Cecilia Malmström
Contact: Elin Boberg, attachée de presse
+46 8 405 18 79
+46 70 3084406 (téléphone mobile)
Ministre des Affaires étrangères: Carl Bildt
Contact: Cecilia Julin, Chef du département presse
+46 8 405 57 25
+46 70 867 39 94 (téléphone mobile)
Ministre chargée du commerce: Ewa Björling
Contact: Monica Ohlsson, attachée de presse
+46 8 405 37 11
+46 70 296 18 99
Ministre chargée de la coopération au développement: Gunilla Carlsson
Contact: Peter Larsson, attaché de presse
+46 8 405 59 39
+46 70 283 95 97
Ministre de la Défense: Sten Tolgfors
Ministre des Finances: Anders Borg
Contact: Anna Charlotta Johansson, attachée de presse
+46 8 405 12 76
+46 70 356 30 32 (téléphone mobile)
Ministre chargé des collectivités locales et des marchés financiers: Mats Odell
Contact: Mia Widell, attachée de presse
+46 8 405 17 21
+46 70 353 49 66
Ministre de l'Agriculture: Eskil Erlandsson
Contact: Therese Bengtsson, attachée de presse
+46 8 405 11 88
+46 70 519 01 59
Ministre de l'Environnement: Andreas Carlgren
Contact: Mattias Johansson, attaché de presse
+46 8 405 22 69
+46 70 950 22 45 (téléphone mobile)
Ministre de la Justice: Beatrice Ask
Contact: Martin Valfridsson, attaché de presse
+46 8 405 47 22
+46 70 274 10 22 (téléphone mobile)
Ministre chargé des migrations et de la politique d'asile: Tobias Billström
Contact: Markus Friberg, attaché de presse
+46 8 405 57 96
+46 702 61 30 84
Ministre de l'Intégration et de l'Égalité des chances: Nyamko Sabuni
Contact: Yoav Bartal, attaché de presse
+46 8 405 12 90
+46 70 357 51 94
Ministre de la Santé et des Affaires sociales: Göran Hägglund
Contact: Petra Kjellarson, attachée de presse
+46 8 405 39 06
+46 70 646 21 12
Ministre chargée de la sécurité sociale: Cristina Husmark Pehrsson
Ministre adjointe, chargée de la santé publique et du troisième âge: Maria Larsson
Contact: Niclas Thorselius, attaché de presse
+46 8 405 50 65
+46 70 509 50 65
Ministre de l'Emploi: Sven Otto Littorin
Contact: Karolin A Johansson, attachée de presse
+46 8 405 22 11
+46 76 116 97 59
Ministre de l'Éducation: Jan Björklund
Contact: Anders Andrén, chef du service de presse
+46 8 405 28 15
+46 76 133 99 40
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche: Tobias Krantz
Contact: Eva-Marie Byberg, attachée de presse
+46 8 405 38 77
+46 70 772 74 47
Ministre de la Culture: Lena Adelsohn Liljeroth
Contact: Cecilia Jehler, attaché de presse
+46 8 405 35 12
+46 70 358 77 91
Ministre de l'Entreprise et de l'Énergie, vice-Première ministre: Maud Olofsson
Contact: Frank Nilsson, attaché de presse
+46 8 405 24 33
+46 70 690 24 33
Ministre chargée des communications: Åsa Torstensson
Contact: Kenneth Hultgren, attaché de presse
+46 8 405 48 17
+46 70 593 08 77