Bruxelles, 26/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 26 juin 2009:
Droit des sociétés/Audit (L 164)
Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés
Marché intérieur/Consommateurs (L 164)
Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte)
Politique industrielle (L 164)
Règlement (CE) n° 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d'en adapter les annexes V et VI (agents de surface bénéficiant d'une dérogation)
Règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
Commerce (L 164)
Règlement (CE) n° 554/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour certains vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Douanes (L 165)
Décision du conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors
Concurrence (C 146)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5522 - Mitsubishi Corporation/Acciona Energia Internacional/Amper)
Politique vétérinaire (L 164)
Règlement (CE) n° 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables
Épizooties (L 164)
Décision de la Commission du 22 juin 2009 relative à la contribution financière de la Communauté au fonds fiduciaire 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté
Produits phytopharmaceutiques (L 164)
Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre. (O.L.)