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Bulletin Quotidien Europe N° 9930
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

26/06/2009 (Agence Europe) - Se prononçant en vertu de la procédure réglementaire avec contrôle prévue par la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, le Conseil a décidé, jeudi 25 juin, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne de deux règlements mettant en œuvre ladite directive en ce qui concerne, d'une part les exigences pour les moteurs électriques, d'autre part les exigences pour les circulateurs autonomes et les circulateurs intégrés. Avec le feu vert du Conseil, la Commission peut adopter le règlement, à moins que le Parlement ait une objection. (E.H.)

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