Bruxelles, 26/06/2009 (Agence Europe) - « Si l'industrie n'est pas capable de respecter sa promesse, nous devrons considérer d'autres manières d'inciter à l'utilisation d'une chambre de compensation centrale pour les contrats d'échange contre le risque de crédit » (« credit default swaps - CDS), a averti le Commissaire européen Charlie McCreevy chargé du Marché intérieur, vendredi 26 juin à Dublin devant l'Institut irlandais des experts comptables (ICAI). Fin février, l'International swaps and derivatives association (ISDA), qui représente les intérêts des principaux acteurs sur les marchés des produits financiers dérivés, et la Fédération bancaire européenne (FBE) se sont engagées à mettre en place d'ici fin juillet 2009 une chambre de compensation centrale pour le commerce des CDS, un marché évalué fin 2008 à plus de 30 000 milliards d'euros par la Banque des règlements internationaux (EUROPE n° 9844). M. McCreevy a indiqué que la Commission lancerait dans les prochains jours une consultation publique sur la base d'un document analysant le fonctionnement des marchés de gré à gré des produits financiers dérivés (« OTC derivatives markets ») et la façon de réduire leur impact sur la stabilité financière à travers notamment « une transparence accrue et une atténuation améliorée du risque de contrepartie ». Une audition publique en septembre, ainsi que les discussions menées en parallèle avec les autorités américaines qui ont fait leurs propres propositions, permettront de tirer les conclusions politiques qui s'imposent au niveau européen. Non standardisés, les produits financiers dérivés ne s'échangent pas sur des places boursières réglementées mais font l'objet de contrats sur mesure entre deux acteurs financiers. Outre l'opacité de ce secteur d'activité, la faillite de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers a montré les dangers pour les contreparties qui naîtraient par effet domino de la défaillance d'un acteur important sur ces marchés.
« Bâle II ». M. McCreevy a évoqué la révision à venir de la directive sur les exigences en matière de capital annoncée d'abord pour mi-juin (EUROPE n° 9837). « Nous allons faire entrer les politiques de rémunération dans le champ d'application du contrôle prudentiel », a-t-il affirmé. Dans l'esprit de ses deux recommandations sur la rémunération des dirigeants et des professionnels de la finance (EUROPE n° 9892), la Commission suggérera d'octroyer aux régulateurs nationaux la capacité de sanctionner les banques qui inciteraient leur personnel à prendre des risques excessifs et privilégiant le court-terme. Font encore l'objet de discussions l'éventail et le niveau des sanctions possibles (ex: amendes, exigences accrues en fonds propres…). Le commissaire veut également s'attaquer aux lacunes observées concernant les exigences en capital liées aux actifs détenus dans le portefeuille de négociation (« trading book ») d'une institution financière à révision législative: « La crise actuelle a montré que, lorsque les temps sont difficiles, le risque inhérent au portefeuille de négociation est aussi important que celui lié au portefeuille d'investissement » (« banking book »). En outre, les propositions de la Commission viseront à obliger les investisseurs à faire preuve de la vigilance nécessaire (« due diligence ») à l'égard des produits financiers complexes obtenus par reconditionnement de produits financiers dérivés ou titrisés (« complex re-securitisations »). « Notre objectif est de garantir que la complexité (de ces produits) soit analysée, disséquée et expliquée avant qu'une position soit prise. En tout cas, il faudra avancer des fonds propres additionnels pour (contrebalancer) l'effet de levier supplémentaire généré par le reconditionnement de produits titrisés dans un autre produit titrisé », a considéré M. McCreevy. Et d'annoncer une révision supplémentaire à l'automne de la directive « Bâle II » en vue de:
- limiter le niveau « d'endettement avec effet de levier » (« leverage ratio ») dans le domaine bancaire afin de réduire les risques pesant sur la stabilité financière ; - imposer aux banques la constitution, en période de croissance, de provisions supplémentaires en capital à réutiliser en cas de retournement de la conjoncture.
SEPA. Regrettant l'essoufflement actuel dans la mise en œuvre du projet « SEPA », le commissaire a fait savoir qu'il présenterait en juillet « une feuille de route » visant à accélérer la mise en œuvre de l'Espace unique de paiement en euro. Est d'ailleurs ouverte jusqu'au 3 août une consultation sur l'opportunité de fixer une date limite au projet « SEPA » (EUROPE n° 9918). (M.B.)