Bruxelles, 26/06/2009 (Agence Europe) - La polémique sur les OGM et les procédures d'autorisation de leur culture dans l'UE a été relancée le 25 juin à Luxembourg, à l'occasion d'un échange de vues informel du Conseil Environnement (EUROPE n° 9928). Abordé à la demande de l'Autriche, désireuse que la Commission procède très rapidement à la révision de la législation communautaire pour donner le choix aux États membres d'accepter ou non de cultiver des OGM sur leur propre territoire, ce point a suscité un débat qui fait monter d'un cran la pression sur la Commission européenne. Cela, d'autant que, dans son intervention, Nikolaus Berlakovich, le ministre autrichien, a rappelé que, dans des conclusions unanimes, le Conseil Environnement de décembre 2008 (sous présidence française), avait déjà invité la Commission à revoir les procédures d'autorisation et l'expertise scientifique pour renforcer la prise en compte de l'impact environnemental à long terme des OGM , et que les Pays-Bas, en mars 2009, avaient réclamé l'application du principe de subsidiarité (article 5 du Traité).
Dans sa réponse, la Commission européenne a de nouveau temporisé en faisant observer qu'une étude était en cours sur l'impact socio-économique des cultures d'OGM.
Dix délégations soutiennent la demande autrichienne, fondée sur le principe de subsidiarité (Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne et Slovénie). Sur les quatorze délégations qui, dans la foulée de l'Autriche, ont pris la parole (Allemagne, Chypre, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie, Royaume-Uni, France), certaines ont exprimé un soutien nuancé. Le Portugal souhaite une période de réflexion, l'Allemagne n'a pas encore de position gouvernementale sur le sujet, et la France insiste pour que le débat sur la subsidiarité n'éclipse pas la réforme des procédures d'autorisation demandée en décembre 2008. « Nous voulons d'abord revoir les procédures d'expertise. La France ne veut pas d'ambiguïté. La subsidiarité ne doit pas enterrer l'autre question », a déclaré à la presse Chantal Juanno, secrétaire d'État française. Si la subsidiarité, c'est, pour un État membre, pouvoir refuser les cultures commerciales sur son territoire, la France y est favorable. « Si c'est permettre la culture indépendamment de l'expertise, c'est non », a-t-elle ajouté.
L'Italie et l'Espagne (l'Espagne est le seul État membre à cultiver sur son territoire un OGM autorisé de Monsanto) sont opposées à la demande autrichienne.
Interrogé par la presse sur les chances de voir la Commission amender la législation, Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement, a répondu: « Les conclusions du Conseil de décembre 2008 appelaient la Commission à faire une étude sur les facteurs socio-économiques liés à la culture des OGM. Les avis des États membres sont ce qu'ils sont. Les résultats de l'étude seront pris en compte par la Commission ». Cette étude devrait être publiée à l'automne, a-t-il précisé. (A.N.)