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Bulletin Quotidien Europe N° 9930

27 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

26/06/2009 (Agence Europe) - Se prononçant en vertu de la procédure réglementaire avec contrôle prévue par la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie, le Conseil a décidé, jeudi 25 juin, de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne de deux règlements mettant en œuvre ladite directive en ce qui concerne, d'une part les exigences pour les moteurs...

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