Bruxelles, 13/05/2009 (Agence Europe) - Sous le coup d'une procédure pour abus de position dominante, le fabricant américain de microprocesseurs Intel a été condamné mercredi 13 mai par la Commission européenne à verser une amende record de 1,06 milliard d'euros. « Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années. Une infraction aussi grave et d'une telle durée aux règles antitrust de l'UE ne peut être tolérée », a déclaré à la presse la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. Les comportements abusifs visés par la décision de la Commission se sont déroulés d'octobre 2002 à décembre 2007. Ils ont concerné le marché mondial des puces informatiques appelés « processeurs x86 » (qui représente actuellement près de 22 milliards d'euros, dont 30% pour l'Europe). Avec une stratégie visant à tirer parti de sa solide implantation sur le marché, dont elle détenait au moins 70% de parts de marché, Intel a faussé la concurrence, au détriment de l'innovation et des consommateurs, a conclu la Commission. Deux types de pratiques illégales spécifiques ont été recensés: d'une part, les conditions assorties aux remises accordées aux fabricants d'ordinateurs (Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC) ainsi que celles imposées à un grand distributeur (Media Saturn Holding, la maison mère de Media Markt) et, d'autre part, les paiements visant à empêcher la vente de produits concurrents d'Advanced Micro Device (AMD), qui avait déposé plainte en 2000. La Commission ordonne donc à Intel de mettre fin à ses pratiques illégales qui sont toujours en cours actuellement.
Les remises et les paiements conditionnels abusifs. Deux éléments sont ici en cause. En premier lieu, Intel a accordé des remises aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils s'approvisionnent exclusivement ou quasi exclusivement auprès d'elle. Ces conditions, imposées pendant des durées variables selon la forme qu'elles prenaient (entre fin 2002 et fin 2007), ont consisté en une obligation excessive de loyauté et de fidélité à Intel. Certains fabricants devaient uniquement acheter des processeurs Intel pour leurs ordinateurs, d'autres devaient se fournir à 95% ou 80% minimum auprès d'Intel, laissant donc une partie minime de leurs besoins en produits ouverte à la concurrence. Pour une entreprise en position dominante sur un marché, des remises subordonnées à l'achat d'une quantité moins élevée de produits concurrents ou à l'interdiction pure et simple d'en acheter sont abusives, souligne la Commission qui se fonde sur une jurisprudence constante en ce sens. La politique de prix suivie par Intel a été structurée de manière restrictive et dissuasive, empêchant AMD de faire concurrence sur la qualité intrinsèque de ses produits et réduisant le choix pour les consommateurs. Si un industriel décidait d'acquérir certains produits d'AMD pour la partie de ses besoins ouverte à la concurrence, il aurait perdu une grande partie de sa remise sur les achats beaucoup plus importants qu'il devait faire auprès d'Intel selon les accords passés. En outre, d'octobre 2002 à décembre 2007, Intel a effectué des paiements directs au distributeur Media Saturn Holding à condition qu'il vende uniquement des ordinateurs équipés des processeurs Intel, et ce dans tous les pays où il exerce des activités.
Les paiements visant à arrêter ou retarder le lancement de produits concurrents. Intel a aussi effectué des paiements aux fabricants d'ordinateurs - sans liens avec les conditions relatives aux achats - pour qu'ils retardent ou empêchent le lancement de produits intégrant des processeurs AMD. D'autres paiements enfin visaient à imposer des restrictions à la distribution de certains de ces produits. Sur base d'un faisceau de preuves concordantes, la Commission a conclu que la conduite d'Intel était anti-concurrentielle et consistait, par exemple, à retarder le lancement d'ordinateurs équipés de processeurs AMD de plusieurs mois ou à limiter la vente de certains ordinateurs qu'aux seules PME. Elle observe aussi que la firme américaine a cherché à couvrir ces agissements illégaux en ne mentionnant pas dans les contrats officiels la plupart des conditions liées à ses paiements.
Une amende record. L'amende est colossale, elle la plus importante imposée pour abus de position dominante à ce jour (Microsoft ayant été condamné, après appel, à verser 899 millions d'euros l'an dernier), mais elle aurait pu être plus élevée. Les règles antitrust permettent en effet à la Commission d'infliger une amende équivalant à 10% du chiffre d'affaire mondial de la firme. Elle représente finalement 4,15% du chiffre d'affaires d'Intel en 2008. Cette somme devra être payée dans les trois mois à compter de la notification de la décision. En cas d'appel d'Intel devant la Cour de Justice, ce que la firme a confirmé vouloir faire, le montant de l'amende devra être versé sur un compte bloqué en attendant le verdict final. Si la condamnation est confirmée, le montant de l'amende sera alors affecté au budget de l'UE, réduisant d'autant les contributions des États membres. Pour l'heure, Intel dénonce une décision déplorable. « Nous croyons que la décision est erronée et ignore la réalité d'un marché où règne une très forte concurrence, caractérisé par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n'ont été lésés en rien », déclare, dans un communiqué, le PDG d'Intel corp., Paul Otellini. (A.B.)