Bruxelles, 13/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a constaté, mercredi 13 mai, que la Lituanie, Malte, la Pologne et la Roumanie ont enregistré des déficits publics supérieurs à 3% du PIB en 2008. Dans des rapports adoptés sur la base de l'article 104§3 du traité, elle juge que ces dépassements ne sont ni proches de la valeur de référence du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni temporaires, ni exceptionnels. L'adoption de ces rapports constitue la première étape menant à l'ouverture formelle d'une procédure pour déficit excessif à l'encontre de ces quatre pays. Une fois ces rapports analysés par le Comité économique et financier, la Commission recommandera au Conseil de constater l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphes 5 et 6) et proposera un délai pour sa correction (article 104, paragraphe 7). Notons encore que la Lettonie, qui a déjà fait l'objet d'un rapport au titre de l'article 104§3 (EUROPE n° 9843), devrait aussi être concernée par l'ouverture d'une procédure, qui a déjà été lancée contre six États membres (l'Irlande, l'Espagne, la France et la Grèce et précédemment le Royaume-Uni et la Hongrie),
Lituanie. Avec un déficit de 3,2% du PIB en 2008, la Lituanie dépasse le seuil du PSC, mais reste pour l'instant proche de celui-ci. La détérioration des finances publiques est principalement due à une politique budgétaire expansionniste et n'est pas une conséquence du ralentissement de l'économie au second semestre. Le dépassement ne peut donc être considéré comme exceptionnel, constate la Commission, qui sur la base de ses prévisions économiques, estime également qu'il ne sera pas temporaire (le déficit devrait atteindre 5,4% en 2009 et 8% en 2010).
Malte. À partir des données communiquées par les autorités maltaises, le déficit pour 2008 devait être de 3,3% du PIB et la dette de 63,8 % du PIB. Estimant que le dépassement restait proche des 3% et serait seulement temporaire, la Commission avait adopté un premier rapport dans lequel elle décidait qu'il n'y avait pas lieu de prendre d'autres mesures à ce stade dans le cadre de la procédure de déficit excessif (EUROPE n° 9843). D'après ses dernières prévisions en revanche, le déficit maltais s'est élevé à 4,7% l'année dernière, dépassant ainsi le seuil requis. Cette dégradation est surtout due à l'évolution des dépenses plutôt qu'aux conséquences du ralentissement de l'activité économique (la croissance du PIB est restée positive à 1,6 % en 2008). Elle n'est pas non plus temporaire puisque le déficit menace d'atteindre 3,6% l'année prochaine.
Pologne. De 3,9% en 2008, le déficit polonais sera de 6,6% en 2009. Il n'est pas proche du critère du PSC et reflète principalement le fait que la période récente de conjoncture favorable n'a été que partiellement mise à profit pour assainir les finances publiques et réformer la structure des dépenses. Même si les autorités polonaises tablent sur un déficit de 4,6% l'année prochaine, cet objectif dépasse toujours la valeur de référence, de sorte que la détérioration des comptes publics n'est pas temporaire. Elle n'est pas non plus due aux circonstances exceptionnelles (mais plutôt à des mesures fiscales).
Roumanie. Le déficit public de la Roumanie a été de 5,4% du PIB en 2008, en raison principalement de dérapages importants des dépenses courantes, notamment des salaires dans la fonction publique et des prestations sociales. Le pays a mené une politique budgétaire pro-cyclique durant la période de croissance favorable (en 2005, le déficit était encore de 1,2% du PIB), constate la Commission, pour qui cette évolution reflète surtout les faiblesses de la programmation et de l'exécution budgétaires. Au titre du programme macro-économique adopté dans le cadre de l'aide financière internationale à la balance des paiements, la Roumanie s'est engagée à limiter son déficit à 5,1 % du PIB en 2009. En 2010, il devrait atteindre 5,6%, selon la Commission, qui juge que le dépassement n'est donc ni exceptionnel, ni temporaire. (A.B.)