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Bulletin Quotidien Europe N° 9901
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 13 mai 2009:

Commerce (L118)

Règlement (383/2009) du Conseil du 5 mai 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié (câbles et torons PSC) originaires de la République populaire de Chine

Industrie (L118)

Règlement (385/2009) de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l'annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

Santé animale (L118)

Règlement (386/2009) de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en vue d'établir un nouveau groupe fonctionnel d'additifs pour l'alimentation animale

Denrées alimentaires (L118)

Règlement (387/2009) de la Commission du 12 mai 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu du Vercors-Sassenage (AOP)]

Agriculture (L118)

Règlement (388/2009) de la Commission du 12 mai 2009 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (version codifiée)

Relations extérieures (L118)

Règlement (389/2009) de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Concurrence (C109)

Aides d'État - Portugal - Aides en faveur du ramassage, transport, traitement et destruction des déchets d'abattoirs (invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE)

Non-opposition à une concentration notifiée: Votorantim/Aracruz (affaire COMP/M.5477)

Non-opposition à une concentration notifiée: Mytilineos/Motor Oil/Corinthos Power (affaire COMP/M.5445)

Procédures administratives (C109)

Avis de concours général EPSO/AD/173/09. (L.C.)

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