Bruxelles, 11/05/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au journal officiel de l'UE du samedi 9 mai:
Alimentation animale (L 116)
Règlement (CE) no 378/2009 de la Commission du 8 mai 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu'additif pour l'alimentation des lapines reproductrices. Titulaire de l'autorisation: Rubinum S.A.
Règlement (CE) no 379/2009 de la Commission du 8 mai 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des canards d'engraissement, des porcelets (sevrés), des porcs d'engraissement et des truies. Titulaire de l'autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité légale: Danisco (UK) Limited.
Agriculture (L 116)
Règlement (CE) no 380/2009 de la Commission du 8 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et portant modalités d'application de la conditionnalité prévue par le règlement (CE) no 479/2008 du Conseil.
Règlement (CE) no 381/2009 de la Commission du 8 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse.
Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2008.
Sûreté alimentaire (L 116)
Décision de la Commission du 8 mai 2009 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie.
Décision de la Commission du 8 mai 2009 sur le financement d'un programme de travail pour 2009 concernant des outils de formation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.
Décision de la Commission du 8 mai 2009 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie.
Fiscalité (L 116)
Directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée.
Environnement (C 107)
Communication de la Commission - Emballages de boissons, systèmes de consigne et libre circulation des marchandises.
Procédures administratives (C 107 et C 107A)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Listes de réserve - Concours généraux en langue bulgare et roumaine (2009/C 107 A/01).
Concurrence (C 107)
Non-opposition à une concentration notifiée: Affaire COMP/M.5347 (Mapfre/Salvador Caetano/JV'S). (A.B.)