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Bulletin Quotidien Europe N° 9899
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

Les routiers demandent des règles plus souples pour les chauffeurs indépendants

Bruxelles, 11/05/2009 (Agence Europe) - L'Union de transport routier international (IRU) a critiqué le vote du Parlement européen qui a rejeté, mardi 5 mai, la proposition de directive révisant la législation en matière d'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles du secteur routier qui prévoit entre autres d'exclure du champ d'application les travailleurs indépendants. Dans un communiqué publié après le vote, l'association demande au Parlement de reconsidérer la proposition de la Commission européenne en appelant cette dernière à maintenir le texte, malgré l'opposition des députés. « Le Parlement européen a eu tort de rejeter cette proposition alors qu'il devrait tenter de trouver une solution commune avec le Conseil (qui, sous quelques conditions, a soutenu la proposition de la Commission - NDLR). Il est essentiel que la Commission demande aux eurodéputés qui seront prochainement élus de reconsidérer cette proposition lorsqu'ils se réuniront en septembre », a déclaré le président de la commission des affaires sociales de l'IRU, Georges Causse, en appuyant l'approche du Conseil, qui préconise d'offrir aux États membres une certaine flexibilité en ce qui concerne l'inclusion ou l'exclusion de la directive des véritables travailleurs indépendants (EUROPE n° 9872). L'exclusion des travailleurs indépendants ne doit pas empêcher certains États membres d'appliquer individuellement ce type de règles à leurs propres opérateurs, estime l'IRU. Notons encore que l'association s'est aussi ralliée à la définition du travail de nuit (au moins deux heures de travail pendant la période nocturne dont les limites devraient être définies au niveau national) et de l'identification des faux travailleurs indépendants telles que proposées par le Conseil. (A.By.)

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