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Bulletin Quotidien Europe N° 9899
Sommaire Publication complète Par article 27 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

11/05/2009 (Agence Europe) - Depuis le 1er mai 2009, l'achat d'un nouveau véhicule dans un autre État membre est simplifié. En vertu d'un règlement adopté le 6 mai par la Commission européenne pour compléter la directive 46/2007/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, tout constructeur détenant une réception communautaire est désormais tenu de délivrer le certificat de conformité qui permettra à l'acheteur d'immatriculer sa voiture dans n'importe quel État membre. Il est désormais possible pour un citoyen français d'acheter une nouvelle caravane en Allemagne et de l'immatriculer en France sur simple présentation du certificat à l'autorité chargée de l'immatriculation. (E.H.)

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
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