Bruxelles, 11/05/2009 (Agence Europe) - La Commission a autorisé, lundi 11 mai, les modifications apportées par les autorités lettones à la mesure de recapitalisation de la banque JSC Parex Banka, qu'elle avait initialement autorisé fin novembre 2008 (EUROPE n° 9790). Selon ces modifications, la Lettonie pourra acquérir des actions ordinaires et des obligations subordonnées à durée déterminée nouvellement émises, pour lesquels l'État percevra une rémunération adéquate. La Commission a jugé que ces aménagements sont conformes aux orientations de la Commission sur les mesures de soutien aux banques en temps de crise (voir notamment EUROPE n° 9799) et que la mesure était donc compatible avec les règles du traité qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre (article 87, paragraphe 3, point b). Pour Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, « les modifications apportées à la recapitalisation de Parex Banka étaient nécessaires pour s'adapter au nouvel environnement réglementaire et financier en Lettonie. Cette décision démontre une fois de plus que les règles en matière d'aides d'État sont suffisamment souples pour faire face à une évolution rapide des marchés ».
Compte tenu de la détérioration des ratios de fonds propres et de liquidités de la banque lettone, les autorités du pays ont proposé d'ajuster le plan initial. Il s'agit de renforcer l'assise financière de la banque de manière à atteindre un taux d'adéquation des fonds propres de 11 % en émettant des actions ordinaires et des obligations subordonnées à durée déterminée. Ces actions et obligations correspondent respectivement à des fonds propres de catégorie 1 et 2, que l'État pourra acquérir en contrepartie d'une rémunération adéquate. Cette rémunération serait notamment fondée sur les recommandations de la Banque centrale européenne (BCE), tenant compte des coûts réels des prêts consentis sur fonds publics, d'une prime de risque adéquate et d'une commission. L'État s'est par ailleurs engagé à se retirer du capital de JSC Parex Banka à moyen terme et à présenter prochainement un plan de restructuration de la banque. (A.B.)