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Bulletin Quotidien Europe N° 9899

12 mai 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 47
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

11/05/2009 (Agence Europe) - Depuis le 1er mai 2009, l'achat d'un nouveau véhicule dans un autre État membre est simplifié. En vertu d'un règlement adopté le 6 mai par la Commission européenne pour compléter la directive 46/2007/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, tout constructeur détenant une réception communautaire est désormais tenu de délivrer le certificat de conformité qui permettra à l'acheteur d'immatriculer sa voiture dans n'importe...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE