Bruxelles, 21/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel de l'UE du mardi 21 avril 2009:
Agriculture (L 101)
Règlement no 322/2009 de la Commission du 20 avril 2009 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux.
Règlement no 323/2009 de la Commission du 20 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Wielkopolsky ser sma¿ony (IGP), Budapesti téliszalámi (IGP).
Règlement no 324/2009 de la Commission du 20 avril 2009 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées: Jamón de Teruel (AOP).
Santé animale (L 101)
Décision de la Commission du 20 avril 2009 concernant la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies des animaux et à des actions de communication, des études et des évaluations durant l'année 2009, ainsi qu'une subvention directe au bénéfice de l'OIE sur la base de l'article 168, paragraphe 1, point c), du règlement no 2342/2002.
Transports (L 101)
Décision de la Commission du 20 avril 2009 instituant un groupe d'experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens.
Environnement (L 101)
Décision de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.
Éducation (L 101)
Décision de la Commission du 20 avril 2009 instituant l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l'action communautaire dans les domaines de l'éducation, de l'audiovisuel et de la culture, en application du règlement no 58/2003 du Conseil.
Concurrence (C 91)
Notification préalable de plusieurs opérations de concentration: Affaire COMP/M.5501 (GDF Suez Energy Services/Elyo Italia) ; Affaire COMP/M.5508 (SOFFIN/HYPO REAL ESTATE)
Procédures administratives (C 91A)
Avis de vacance pour un poste de directeur exécutif (grade AD 14) de l'entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (Bruxelles) - COM/2009/10178.
Marché intérieur (C 92)
Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE. (A.B.)