Bruxelles, 21/04/2009 (Agence Europe) - En marge d'une visite officielle en Finlande, lundi 20 avril, le président russe Dmitri Medvedev a promis des propositions pour une nouvelle charte mondiale de l'énergie qui vise à remplacer le traité de 1991 sur la Charte de l'énergie que la Russie refuse toujours de ratifier. Le projet de nouvelle charte, destinée à encadrer les conflits énergétiques entre les pays et ainsi renforcer la sécurité énergétique, a été adressé au G20, à l'UE et aux pays de l'ex-URSS. Lors d'une conférence de presse avec son homologue finlandaise Tarja Halonen à Helsinki, M. Medvedev a fait part de son souhait d'« entamer des discussions le plus rapidement possible avec l'UE, [ses] partenaires », sur le document de base adressé à l'ensemble des pays du G20. « Nous espérons un dialogue constructif », a-t-il ajouté.
Précédé d'une déclaration politique de 1991, la Charte européenne de l'énergie, dans laquelle les États de l'ex-URSS et les pays satellites de l'ex-bloc soviétique d'une part, et les pays d'Europe de l'Ouest d'autre part, ont manifesté leur volonté de coopérer plus étroitement dans le domaine de l'énergie, le traité sur la Charte de l'énergie est un traité intergouvernemental signé en 1994 à Lisbonne et est entré en vigueur en 1998. Signé depuis 1994 par 51 pays, dont les États membres de l'UE et les pays candidats à l'adhésion, les pays des Balkans, les pays membres de la Communauté des États Indépendants (parmi lesquels la Russie et le Bélarus ne l'ont pas encore ratifié mais l'appliquent provisoirement), le Japon et la Suisse, le traité sur la Charte de l'énergie vise à améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques et à optimiser la production, le transport et la distribution de l'énergie. Il couvre les échanges et le transit, les investissements et l'efficacité énergétique et l'environnement. Principalement, le traité sur la Charte de l'énergie oblige chaque partie à faciliter le transit des matières et produits énergétiques sans distinction quant à leur origine ou destination et interdit de l'interrompre ou de le réduire en cas de litige sur les modalités de transit.
« Nous n'avons pas ratifié ces documents et nous ne nous considérons pas qu'ils nous engagent », a répété le président russe lundi. Selon son principal conseiller économique, Arkadi Dvorkovitch, Moscou met sur la table un document qui « offre une nouvelle base légale complète pour une coopération future ». « De nombreux principes qui fonctionnent à l'intérieur de l'UE sont hors de propos sur le chapitre de l'énergie. Ce document (l'actuel traité sur la Charte de l'énergie, NDLR) ne correspond plus aux réalités modernes d'aujourd'hui », a-t-il insisté. Et ce, notamment parce qu'il n'inclut pas un des plus importants acteurs du marché mondial, les États-Unis. Le nouveau pacte proposé par Moscou vise à couvrir à la fois le pétrole, le gaz, le combustible nucléaire, le charbon et l'électricité et à inclure la Chine, les États-Unis et l'Inde. (E.H.)