Bruxelles, 21/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 21 avril, une communication qui pose des jalons pour une nouvelle classification des zones agricoles à handicaps naturels. Avec le concours d'experts scientifiques, elle a recensé huit critères liés au sol et au climat qui permettront de classer ces zones de manière objective et précise. Toutefois, avant de présenter une proposition législative, la Commission doit disposer de plus de données. C'est pourquoi les États membres sont invités à lui transmettre des simulations sur l'utilisation de ces nouveaux critères. Dans l'attente de la mise en place du nouveau système de classification, qui devrait intervenir en 2014, le dispositif actuel reste en vigueur. Le réexamen ne concerne pas les zones de montagne (déjà classées en fonction de critères communs objectifs) ni les zones à handicaps spécifiques (par exemple, les îles et les zones côtières).
Mis en place en 1975, le régime d'aides en faveur des exploitations agricoles des zones défavorisées consiste en un mécanisme de soutien destiné à permettre le maintien de l'activité agricole et, partant, la préservation de l'espace naturel dans les zones de montagne, dans les zones défavorisées autres que les zones de montagne (les zones défavorisées dites «intermédiaires») et dans les zones pénalisées par des handicaps spécifiques. Environ 31 % des terres agricoles de l'Union européenne ont été classées en zones défavorisées intermédiaires sur la base d'un large éventail de critères, dont la diversité au sein de l'UE est considérée par la Cour des comptes européenne comme un élément susceptible d'entraîner des disparités de traitement entre les bénéficiaires. Seule une proportion limitée des exploitations situées dans ces zones (7 % du nombre total des exploitations de l'UE) perçoivent l'aide en faveur des zones défavorisées, dont le montant moyen varie sensiblement d'un État membre à un autre (de 16 euros/ha en Espagne à 215 euros/ha en Belgique).
Avec le concours d'experts scientifiques, la Commission a recensé huit critères liés au sol et au climat qui pourraient constituer une bonne base pour le classement objectif et précis de ces zones. Ces critères sont: la faiblesse des températures, le stress thermique, le drainage des sols, la texture des sols et la pierrosité, la profondeur d'enracinement, les propriétés chimiques des sols, le bilan hydrique des sols et la pente. La faisabilité d'un système de zonage fondé sur ces critères doit toutefois être évaluée sur la base de simulations à effectuer par les États membres à l'aide de données nationales détaillées.
Un meilleur ciblage. Pour préserver les paysages, les habitats naturels et la biodiversité, prévenir les incendies de forêts et améliorer la gestion de l'eau et du sol, il est essentiel de maintenir des modes d'exploitation agricole durables dans les zones où les conditions sont difficiles en raison du climat et du type de sol. Il conviendrait que les subventions communautaires destinées à préserver l'agriculture dans ce type de zones soient réservées aux zones présentant de lourds handicaps naturels préjudiciables à l'activité agricole. Il faudrait également que le schéma de répartition des aides entre les exploitations concernées soit davantage centré sur celles où le risque d'abandon des terres est le plus élevé.
Les autorités nationales sont invitées à transmettre leurs simulations à la Commission pour le 21 octobre 2009. La mise en place du nouveau système de classification devrait intervenir en 2014. (L.C.)