Bruxelles, 21/04/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche des États membres de l'UE se réunissent, jeudi 23 et vendredi 24 avril à Luxembourg, sous la présidence du Tchèque Petr Gandaloviè, pour adopter des conclusions sur les requins et réagir pour la première fois au Livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) et à la stratégie sur le développement de l'agriculture. Les sujets pêche seront traités durant l'après-midi de jeudi 23 avril (à partir de 15 heures, jusque vers 19 heures), tandis que les dossiers liés à l'agriculture, dont la simplification de la politique agricole commune (PAC), seront examinés le lendemain, à partir de 9 heures 30.
Plan d'action pour la conservation des requins. Le Conseil tentera de se mettre d'accord sur des conclusions qui analysent le plan d'action de l'UE pour la conservation et la gestion des requins. Pour rappel, le plan d'action présenté par la Commission poursuit trois objectifs: - élargir le champ des connaissances portant sur les activités de pêche, la biologie de ces espèces et leur rôle dans les écosystèmes marins ; - garantir la durabilité des pêches ciblées de ces espèces et un encadrement approprié des prises accessoires associées à d'autres pêcheries ; - encourager une approche cohérente entre les politiques communautaires interne et externe de la pêche aux requins, raies et chimères.
Livre vert sur la réforme de la PCP. Joe Borg, le commissaire européen aux Affaires maritimes et à la Pêche, présentera le contenu du Livre vert présenté mercredi 22 avril sur la réforme de la PCP.
Aquaculture. La Commission présentera sa communication sur « le développement durable » de l'aquaculture communautaire. La consommation de poissons dans le monde pour l'alimentation tant des personnes que des animaux est en constante augmentation. Étant donné la diminution de certains stocks de poissons, l'aquaculture peut aider à répondre à cette demande croissante de produits aquatiques. Près de la moitié des poissons consommés dans le monde proviennent déjà de l'aquaculture.
Simplification de la PAC. Le Conseil aura un débat d'orientation sur une communication de la Commission intitulée « Une PAC simplifiée pour l'Europe - un gain pour tous » et sur une note de la Présidence tchèque « A Simplified Common Agricultural Policy: What next? ». Les ministres devront répondre notamment à la question: quels autres domaines de la PAC devraient, selon vous, être encore simplifiés en priorité ?
Aides en faveur des zones défavorisées. La Commission présentera au Conseil une communication concernant l'examen du régime d'aides en faveur des zones défavorisées (voir la nouvelle plus bas sur le détail de ce texte). Le Conseil procédera à un premier échange de vues sur la question. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) est axé sur des activités visant à: - améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe I) ; - améliorer l'environnement (axe II) ; - promouvoir la qualité de vie et la diversification dans les zones rurales (axe III). En outre, le programme LEADER a pour objectif d'encourager les initiatives rurales (axe IV). L'une des mesures phare relevant de l'axe II vise à soutenir les zones défavorisées. Ces zones sont définies de façons tellement différentes à travers l'UE que cela peut entraîner des différences entre les bénéficiaires des aides d'un pays à l'autre. Il est donc nécessaire, pour la Commission, d'adopter une approche cohérente applicable à l'ensemble de l'UE, sur la base de critères comparables et clairement définis.
Points divers en matière de pêche: piraterie, anguilles, marsouins. La délégation espagnole communiquera des informations au Conseil sur les attaques récentes perpétrées par des pirates somaliens contre des navires naviguant dans la zone de pêche (ZEE) des Seychelles et au nord-est de Madagascar, régions où la flotte thonière communautaire opère habituellement. La Commission attirera l'attention du Conseil sur les retards pris par les États membres dans les paiements au titre du FEP (Fonds européen pour la pêche). La période de programmation du FEP a débuté en 2007. Tous les programmes opérationnels ont à présent été adoptés. Les systèmes de gestion et de contrôle requis auraient dû être mis en place dans les douze mois suivants, mais les choses prennent beaucoup plus de temps que prévu et l'ensemble du processus de mise en œuvre s'en trouve considérablement retardé. Par conséquent, une grande partie des fonds disponibles au titre du FEP n'est toujours pas dépensée. La délégation néerlandaise fera part de ses préoccupations concernant les stocks d'anguilles et présentera sa demande visant à interdire les exportations et les importations d'anguilles et de produits à base d'anguille. Les Pays-Bas évoqueront encore le sujet de l'augmentation de la pêche à l'aide de filets maillants dans la zone côtière et de ses conséquences, en particulier les prises accessoires de marsouins (Phocoena phocoena). Les marsouins, dont la population s'est à présent déplacée vers la partie méridionale de la mer du Nord, sont souvent pris dans ces longs filets. Lors de l'hiver dernier, les Pays-Bas ont recensé environ deux cents marsouins échoués, un nombre inhabituellement élevé.
Points agricoles divers. La Roumanie demandera au Conseil et à la Commission un soutien urgent en faveur des agriculteurs du pays, sous la forme d'une hausse de la contribution nationale aux paiements directs (« top-ups ») pour l'année 2009. Cette augmentation ne serait pas très importante (de 30% à 55%, soit environ 35 euros par hectare), mais, compte tenu du fait que le total des paiements auxquels les agriculteurs roumains peuvent prétendre est d'environ 117 euros par hectare, elle apporterait un soutien significatif. Au cas où la demande roumaine serait acceptée quant à son principe, elle devra encore faire l'objet d'une proposition de règlement du Conseil présentée par la Commission. Le Danemark compte intervenir à propos de l'avenir de la procédure d'apurement des comptes. Il y aura enfin des interventions sur la crise dans le secteur de la viande porcine. (L.C.)