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Bulletin Quotidien Europe N° 9876
Sommaire Publication complète Par article 39 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 3 avril 2009:

Sûreté alimentaire (L91)

Règlement (270/2009) de la Commission du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'utilisation de la 6-phytase comme additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.)

Règlement (271/2009) de la Commission du 2 avril 2009 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase en tant qu'additif alimentaire pour les porcelets sevrés, les poulets d'engraissement, les poules pondeuses, les dindes d'engraissement et les canards d'engraissement (titulaire de l'autorisation: BASF SE)

Directive 2009/25/CE de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active pyraclostrobine

Décision de la Commission du 2 avril 2009 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives topramezone, fluorure de sulfuryle et le virus de la mosaïque jaune de la courgette (souche bénigne)

Transport (L91)

Règlement (272/2009) de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement 300/2008

Relations extérieures (L91 et C80)

Règlement (275/2009) de la Commission du 2 avril 2009 modifiant le règlement 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (L91)

Avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban (C80)

Pêche (L91)

Décision de la Commission du 2 avril 2009 portant approbation des demandes d'exemption de l'Autriche, de Chypre, de Malte, de la Roumanie et de la Slovaquie concernant l'obligation d'élaborer un plan de gestion de l'anguille

Santé (L91)

Décision de la Commission du 2 avril 2009 modifiant la décision 2000/96/CE concernant les réseaux de surveillance spécialisés pour les maladies transmissibles

Procédures administratives (C80)

Appel de candidatures 2009 - Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013). (L.C.)

 

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