Bruxelles, 03/04/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures se réuniront, lundi 6 avril à Luxembourg, pour tenter de résoudre l'épineuse question de la nomination du prochain directeur d'Europol et pour faire le point sur les derniers développement à propos de l'accueil éventuel, par les Européens, de détenus de la prison de Guantanamo.
Justice. Le Conseil, qui sera présidé le matin par le ministre tchèque de la Justice, Jiøí Pospíšil, débattra de la proposition de décision-cadre relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales. Le but est de parvenir à une orientation générale sur le texte. Cette proposition doit permettre d'éviter que des faits propres à une affaire fassent l'objet de procédures pénales parallèles dans différents États membres. En cas de désaccord persistant entre les juridictions nationales, la proposition prévoit qu'Eurojust soit saisi et rende un avis non contraignant. Pour contenter le Danemark, qui ne veut pas entendre parler de saisine obligatoire d'Eurojust, un compromis devrait toutefois être trouvé et indiquer qu'Eurojust sera saisi de l'affaire lorsque cela est « approprié ». Par ailleurs, les délégations devraient probablement presser la Belgique de ratifier les deux accords transatlantiques relatifs à l'entraide judiciaire et à l'extradition, signés le 25 juin 2003.
Affaires intérieures. Le ministre tchèque de l'Intérieur, Ivan Langer, qui pourrait ne pas être reconduit dans le prochain gouvernement, présidera cette rencontre. Lors du déjeuner, les ministres essaieront de s'entendre à l'unanimité sur le nom du nouveau directeur pour Europol. Depuis la dernière discussion, en février, c'est le statut quo car ni le Royaume-Uni, ni la Hongrie ne veulent retirer leurs candidats (EUROPE n° 9850). L'après-midi, un point de discussion aura aussi lieu sur la possibilité d'accueillir en Europe des détenus de Guantanamo, après la récente visite effectuée par le commissaire Jacques Barrot et M. Langer à Washington (EUROPE n° 9871 et 9865). La Présidence devrait aussi rendre compte des réponses américaines aux questions posées par les Européens (voir autre nouvelle). Bien qu'absent de l'ordre du jour, le problème de l'immigration devrait également être soulevé par certains pays, notamment après la disparition, survenue il y a quelques jours, de près de 300 migrants en Méditerranée. Le Conseil tiendra également un débat politique sur une proposition d'octobre 2007 portant création d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler dans un État membre et établissant un socle commun de droits. Les discussions se focaliseront sur le champ d'application. La Commission, suivie par une majorité d'États membres, veut que le permis soit extensible à tous les résidents légaux de pays tiers dans l'UE. Mais plusieurs pays, parmi lesquels l'Allemagne et l'Autriche, souhaitent que la délivrance de ces permis soit restreinte à certaines catégories de migrants. Si le dossier accuse trop de retard, il pourrait tomber sous le coup de la codécision avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le Conseil va discuter de l'autorisation qui pourrait être donnée à Europol d'engager des négociations avec la Russie pour conclure un accord de coopération opérationnel. Estimant que la protection des données est en jeu, les Pays-Bas et la Belgique veulent obtenir plus d'information de la part des Russes. Problème: c'est l'UE qui est demandeuse d'un tel accord et c'est elle qui fait traîner les choses. La France propose donc de donner un mandat à Europol en exigeant que la première phase de négociations porte sur la protection des données. Le Comité mixte examinera l'état des travaux concernant le Système d'information Schengen (SIS II) et le Système d'information sur les visas (VIS) - EUROPE n° 9850. Sur le SIS II, la France devrait annoncer le lancement d'un appel d'offres qui anticipe la mise ne place d'une solution alternative (« SIS1+ ») afin d'avoir une idée des coûts. Sur le VIS, les États seront priés d'accélérer leur préparation en vue du raccordement des systèmes nationaux au système central. (B.C.)