Bruxelles, 03/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 avril, un rapport sur les stratégies nationales visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique. Ce rapport la conforte dans sa conviction qu'il faut laisser le soin aux États membres de légiférer en la matière et qu'il n'est donc pas nécessaire de proposer une législation communautaire sur la coexistence. En 2011, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis, qui comprendra un bilan de l'élaboration et de l'application des mesures nationales de coexistence.
15 États membres (Autriche, Belgique, République tchèque, Allemagne, Danemark, France, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Suède et Slovaquie) ont adopté une législation sur la coexistence, soit 11 de plus qu'en 2006. Trois autres États membres ont notifié à la Commission des projets de textes législatifs. Dans certains pays (Autriche et Belgique), il s'agit de compétences régionales, si bien que toutes les régions du pays peuvent ne pas être couvertes par la législation en place sur la coexistence. Plusieurs États membres n'envisagent pas de mettre en place un cadre réglementaire à court terme, car la probabilité de cultiver des végétaux génétiquement modifiés sur leur territoire est jugée faible.
La Commission conclut notamment, dans son rapport: « Bien que, dans l'UE, la controverse sur les cultures transgéniques sévisse dans la société, aucun élément concret n'indique que l'introduction de cultures OGM dans l'agriculture de l'UE ait rencontré des difficultés dans la pratique ». Toutefois, « l'évaluation est fondée sur l'expérience commerciale limitée acquise jusqu'à présent », lit-on dans le rapport. Le rapport rappelle en effet que le seul végétal OGM actuellement cultivé dans l'UE est le maïs transgénique MON810, qui est résistant à certains parasites lépidoptères. En 2008, d'après les informations fournies par les États membres, MON810 était cultivé dans six États membres (Espagne, République tchèque, Allemagne, Portugal, Roumanie et Slovaquie) sur une superficie d'environ 100 000 hectares, ce qui correspond à 1,2 % de la superficie totale des cultures de maïs dans l'UE-27 pour cette année. Dans certains États membres, pourtant, la culture du maïs GM représente une part plus grande de la production de maïs (par exemple, plus de 20 % en Espagne).
La Commission ne veut pas légiférer sur la coexistence, mais se donne tout de même un programme de travail: - évaluer les incidences économiques concernant la fixation d'éventuels seuils futurs pour les semences (à la lumière de cette analyse, la Commission proposera un suivi législatif adapté) ; - poursuivre l'activité de COEX-NET (le Groupe en réseau pour l'échange et la coordination d'informations concernant la coexistence de cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques) afin de promouvoir l'échange d'informations avec les États membres sur les expériences pratiques, la recherche et les résultats du suivi en matière de coexistence ; - élaborer des lignes directrices techniques sur les mesures de coexistence par type de culture par l'intermédiaire du bureau européen pour la coexistence ; - maintenir le soutien aux activités de recherche correspondant à des besoins clairement définis identifiés. (L.C.)