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Bulletin Quotidien Europe N° 9829

30 janvier 2009
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social/pays-bas

29/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé aux Pays-Bas, jeudi 29 janvier, un avis motivé pour non-respect des règles sociales européennes applicables aux chauffeurs de camions et d'autocars. Il s'agit de la dernière étape avant la saisine de la Cour de justice. La Commission rappelle que la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail exécutant des activités mobiles de transport routier, essentiellement des chauffeurs de camions et...

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