Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - Si l'Europe veut rester une terre d'accueil, elle doit offrir davantage de protection aux demandeurs d'asile, a annoncé, mercredi 3 décembre, le commissaire responsable de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot. « Notre objectif est de placer les demandeurs d'asile au coeur d'une procédure humaine et équitable », a-t-il déclaré, après l'adoption par la Commission européenne de plusieurs propositions destinées à renforcer les droits des candidats à l'asile. Le paquet de mesures vise à amender trois législations: le règlement Dublin II, la directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et le règlement Eurodac (voir EUROPE n° 9795). « Ces mesures constituent la première étape du Pacte européen sur l'immigration et l'asile », a souligné M. Barrot, qui avait, à plusieurs reprises, mentionné sa volonté de « passer du Pacte aux actes ». La procédure prévue par Dublin II stipule que la demande d'asile doit être faite et traitée dans le premier État d'accueil du demandeur. « C'est une procédure systématique qui se préoccupe peu du demandeur d'asile. Ce dernier devra vraiment revenir au cœur de ce dispositif », a indiqué M. Barrot. Pour atteindre cet objectif, l'exécutif européen propose d'assouplir le règlement pour mieux prendre en compte les besoins des demandeurs d'asile en ce qui concerne les enfants mais surtout les mineurs non accompagnés, la réunification familiale, et la possibilité d'avoir accès à une assistance juridique gratuite et à un interprète. L'aide sera intégralement à la charge des États membres, même si la Commission a la possibilité d'octroyer des fonds. Autre innovation importante du texte, selon M. Barrot: la Commission pourra décider de suspendre les transferts vers un État membre en cas de pressions particulières ou si l'accès aux procédures d'asile n'est pas adéquate. Concernant la révision de la directive sur les conditions d'accueil, le commissaire a rappelé les notions clefs du nouveau texte, comme le principe de non détention, sauf dans des cas exceptionnels, l'interdiction de la détention des mineurs, la protection des demandeurs d'asile les plus vulnérables, l'intérêt supérieur des enfants, l'accès aux soins et à des conditions matérielles de réception qui correspondent au niveau de l'assistance sociale accordée aux nationaux, l'offre après 6 mois (au lieu des 12 prévus actuellement) d'un accès au marché du travail facilité pour tout demandeur d'asile, une allocation d'argent de poche, la qualité des centres d'accueil ainsi qu'une assistance juridique accrue. Quant aux modifications concernant la base Eurodac, la Commission souhaite abaisser le délai de transmission des empreintes digitales à 48 heures et améliorer la protection des données.
« Les propositions de la Commission sont globalement positives. Nous espérons désormais que le Parlement, mais surtout les États membres, vont réagir de manière favorable au renforcement des droits des demandeurs d'asile », a indiqué Gilles Van Moortel, porte-parole du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), à Bruxelles. De son côté, le secrétaire général du Conseil européen des réfugiés et des exilés (ECRE), Bjarte Vandvik, a déclaré: « Nous sommes satisfaits que la proposition sur les conditions d'accueil autorise aux demandeurs d'asile d'accéder plus tôt à un emploi. Ils peuvent apporter leur contribution à la société si on leur donne une chance ». Plusieurs pays autorisent déjà aux demandeurs d'asile cet accès plus rapide au marché du travail: l'Autriche, la Finlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et l'Espagne. Cette idée n'a cependant pas été bien accueillie par le groupe PPE-DE. « Cela n'a pas beaucoup de sens. Les États membres doivent disposer de flexibilité car il faut qu'ils basent leurs décisions en fonction de la situation concrète du marché du travail », a estimé l'Allemand Manfred Weber (PPE-DE), dans un communiqué. Alors que la Commission veut harmoniser la manière dont les États membres aident financièrement les demandeurs d'asile, M. Weber indique que son groupe préfère que les États membres puissent continuer à choisir quand ils veulent donner un soutien financier direct ou alors fournir de l'aide en nature. M. Weber considère également que la suspension du transfert d'un demandeur d'asile, en vertu de l'amendement à Dublin II, devrait rester possible « sur requête individuelle, mais pas dans le cadre d'un procédé généralisé et automatique ». Il regrette aussi que la police n'ait pas directement accès à Eurodac.
Le nombre de demandes d'asile dans l'UE était, en 2006, de 197 410, en 2007 de 222 170 et, pour la première moitié de 2008, de 111 494. En 2007, l'UE a connu une augmentation de 12% des demandes en comparaison avec 2006. L'année 2006 avait atteint le record le plus bas depuis 20 ans. Les ratios des pays les plus affectés en 2007 (demandeurs d'asile par 1000 habitants) sont: Chypre (8,69), Suède (3,97), Malte (3,38). Moyenne de l'UE: 0,45. Les pays recevant le plus de demandeurs d'asile en 2007 étaient la Suède (36 025), la France (29 160), le Royaume-Uni (27 905) et la Grèce (25 115). Pour la première moitié de 2008, le classement est le suivant: France (18 607), Royaume-Uni (14 545), Allemagne (13 876) et Suède (12 462). De grandes différences existent entre les États membres concernant les décisions relatives aux demandes d'asile. Dans certains États membres, le pourcentage de décisions positives avoisine les 50 % des décisions prises: Italie, Suède, Malte. Dans d'autres, moins de 3 % des décisions prises sont positives: Slovaquie, Grèce, Slovénie. À titre d'exemple, un Tchétchène a 72 % de chances d'être protégé en Autriche et 0 % en Slovaquie. Un Irakien a 71 % de chances d'obtenir une protection en Suède, mais 2 % en Grèce. (B.C.)