Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - « La crise financière actuelle confirme qu'il est important de garantir des infrastructures post-marché sûres et solides » et « l'UE doit jouer un rôle de premier plan dans la réorganisation des fondations post-marché du système financier mondial », estime le Conseil Écofin dans des conclusions qu'il a adoptées mardi 2 décembre. Il appuie la déclaration de la Commission européenne sur la nécessité de réduire les risques liés aux dysfonctionnements des marchés des dérivés de crédit hors bourse en créant des plates-formes de compensation en cohérence avec les initiatives parallèles menées notamment aux États-Unis (voir EUROPE n° 9764). Le Conseil Écofin demande à la Commission de « réexaminer la stratégie post-marché eu égard à la crise financière et aux deux années de mise en œuvre du code de conduite » européen sur la compensation et de règlement-livraison (voir EUROPE n° 9470, N° 9301). Sur ce code de conduite, il souligne la nécessité de progresser en matière de comparabilité des tarifs, d'accès aux infrastructures, d'interopérabilité des plates-formes et de séparation comptable. Enfin, il invite la Commission à présenter « sans tarder » sa réponse au rapport du Groupe sur la sécurité juridique qui préconise une initiative législative afin de remédier aux obstacles limitant l'intégration européenne du secteur « post-marché ». Cette réponse devrait contenir « un aperçu des mesures législatives » et « un calendrier précis ». Et de soutenir « pleinement » le projet « Target2-Securities » de la Banque centrale européenne qui vise à mettre sur pied une plate-forme technologique unique pour le règlement des valeurs mobilières dans la zone euro. (M.B.)