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Bulletin Quotidien Europe N° 9796
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 3 décembre 2008:

Commerce (L323)

Règlement (1193/2008) du Conseil du 1er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de Chine

Denrées alimentaires (L323) et (C308)

Règlement (1195/2008) de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN : les députés espèrent une action résolue des chefs d'État
(EU) PE/ISRAËL :
(EU) UE/VOISINAGE : la Commission a présenté son paquet sur le « Partenariat oriental » - Aide au rapprochement, mais pas de perspective d'adhésion
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : le groupe de réflexion présidé par Felipe Gonzalez entame ses travaux ce jeudi à Bruxelles
(EU) UE/AUSTRALIE : visite du ministre australien des Affaires étrangères, Stephen Smith, à Bruxelles
(EU) UE/GÉORGIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/JAI : l'UE doit être plus accueillante, selon Jacques Barrot
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le paquet Climat/Énergie mobilisera les ministres de l'Environnement en vue du Conseil européen et des négociations de Poznan
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission publie un Livre vert pour lancer le débat sur l'opportunité de légiférer pour encourager le recyclage et la valorisation énergétique des biodéchets
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose la simplification des deux directives « recyclage des équipements électriques et électroniques »
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : résolution du Conseil sur la taxation à la sortie
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : les ministres saluent les principes communs de mobilité bancaire mis en place par l'industrie et applicables d'ici à novembre 2009
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN : le crise financière confirme la nécessité de renforcer les règles européennes régissant les opérations « post-marché »
(EU) UE/CONSEIL ÉCOFIN :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne va consulter sur la nécessité d'encadrer les fonds spéculatifs au niveau européen
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelles règles sur le changement de compte bancaire
(EU) UE/ADMINISTRATION : la Commission fait bouger ses cadres dirigeants et crée une DG Énergie
(EU) PE/BUDGET 2009 : le Parlement va entériner, le 18 décembre, le compromis négocié avec le Conseil sur la facilité alimentaire et les crédits de paiement
(EU) UE/OMC/DOHA : les divergences sur les accords sectoriels dans le volet NAMA menacent de faire capoter un accord global
(EU) UE/COMMERCE : la Commission salue l'offre finale de Taiwan pour son accession à l'accord OMC sur les marchés publics
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : la Commission propose que le budget de l'UE participe aux frais d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les maisons
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : Mme Hübner en visite dans le Mezzogiorno
(EU) UE/AGRICULTURE : la Bulgarie et la Roumanie disposent d'un an de plus pour bénéficier des fonds agricoles de préadhésion
(EU) UE/PÊCHE : navires communautaires pêchant le thon tropical, l'espadon et le germon dans l'océan Indien
(EU) UE/PÊCHE :
(EU) UE/CONCURRENCE : document d'orientation sur les priorités de la Commission dans l'application des règles sur l'abus de position dominante
(EU) UE/CONCURRENCE : l'acquisition de Porterbrook autorisée
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/ÉCONOMIE : feu vert de l'Écofin à une augmentation de capital de la BEI
(EU) UE/ÉCONOMIE : baisse des prix à la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE en octobre
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/BEI : la BEI prête 1 milliard d'euros à la Région Campanie pour son développement - Premier accord au titre de l'initiative JEREMIE
(EU) UE/BEI : accord-cadre entre la BEI et le Portugal sur la coordination des financements de projets d'infrastructures clés d'ici à 2018
(EU) PE/TRANSPORT : la commission des transports du PE avalise l'accord UE/États-Unis sur la sécurité de l'aviation civile
(EU) UE/MÉDIATEUR : Nikiforos Diamandouros enquête sur le respect des droits des passagers aériens
(EU) UE/ÉDUCATION :
(EU) UE/ÉDUCATION :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : Louis Michel en appelle aux autorités du Zimbabwe pour qu'elles permettent aux organisations humanitaires d'aider à endiguer l'épidémie de choléra
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 03/12/2008 :