Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mercredi 3 décembre 2008:
Commerce (L323)
Règlement (1193/2008) du Conseil du 1er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de Chine
Denrées alimentaires (L323) et (C308)
Règlement (1195/2008) de la Commission du 2 décembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Scottish Farmed Salmon (IGP)] (L323)
Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: noisette italienne « Nocciola Romana » (C308)
Agriculture (L323)
Règlement (1196/2008) de la Commission du 2 décembre 2008 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2008/2009
Pêche (L323)
Règlement (1197/2008) de la Commission du 1er décembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
Règlement (1198/2008) de la Commission du 1er décembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Estonie
Social (L323)
Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)
PESC (L323)
Action commune 2008/900/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 modifiant l'action commune 2008/107/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale
Décision 2008/901/PESC du Conseil du 2 décembre 2008 relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
Industrie (L325)
Règlement (1167/2008) du Conseil du 24 octobre 2008 portant modification et mise à jour du règlement 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Concurrence (C308)
Non-opposition à une concentration notifiée: Lesaffre/GBI UK (Affaire COMP/M.5020)
Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Trois Chênes » et « Permis du Pays de Buch »). (L.C.)