Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de réviser les directives relatives au recyclage des équipements électriques et électroniques, ainsi qu'à l'utilisation limitée des substances dangereuses dans ces équipements.
Adoptée le 3 décembre par le collège, la proposition de refonte des directives 2002/96/CE et 2002/95/CE, toutes deux en vigueur depuis 2004, a pour objet la simplification des dispositions pour éviter toute charge bureaucratique inutile et remédier aux difficultés de mise en œuvre rencontrées par les acteurs sur le marché et les autorités publiques. Elle vise aussi à améliorer la compatibilité de ces directives avec d'autres textes législatifs comme la nouvelle directive cadre sur les déchets et le règlement REACH sur l'autorisation des substances chimiques.
La Commission propose une clarification du champ d'application et des définitions des deux directives, des objectifs de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques plus élevés, mais plus flexibles (l'objectif de collecte obligatoire serait de 65% du poids moyen des équipements mis sur le marché au cours des deux années précédentes dans chaque État membre). Les obligations d'enregistrement et de rapport imposées aux producteurs seraient harmonisées et les registres nationaux interopérables. Le contrôle du commerce illégal d'équipement électrique et électronique serait, lui, amélioré. La proposition de directive révisée sur la limitation des substances dangereuses couvrirait les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle. La Commission propose en outre qu'une liste des substances prioritaires qui sont sources de préoccupations particulières quand elles sont utilisées dans les équipements électriques et électroniques soit évaluée au regard des exigences du règlement REACH, en vue d'une éventuelle interdiction. (A.N.).