Bruxelles, 03/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée, lundi 1er décembre, de l'adoption par l'EBIC (European Banking Industry Committee) d'un ensemble de « principes communs pour le changement de compte bancaire ». Ceci devra faciliter le transfert du compte des consommateurs vers une autre banque établie dans leur État membre (voir autre nouvelle p.9).
Meglena Kuneva, la commissaire à la Protection des consommateurs, a déclaré: « Ces principes sont un premier pas important vers la gratuité du changement de banque pour les consommateurs. Cependant, son efficacité se mesurera sur le terrain: avec les associations de consommateurs, nous surveillerons attentivement la mise en œuvre du code pour voir s'il débouche sur des résultats concrets ».
Selon les principes communs, si un consommateur souhaite changer de banque, c'est la nouvelle banque qui doit être son premier interlocuteur et lui offrir son aide pendant tout le processus de transfert. Elle traitera avec l'ancienne banque, en s'assurant notamment que les paiements récurrents, tels que les prélèvements automatiques et les ordres permanents, soient transférés rapidement et sans souci pour le consommateur. La nouvelle banque l'aidera également à informer les tierces parties concernées, par exemple les compagnies de service public, de ses nouvelles coordonnées bancaires ou les informera elle-même. Enfin, la nouvelle banque aidera le consommateur pour la clôture de son ancien compte et le transfert du solde restant vers son nouveau compte. De façon générale, l'ancienne banque ne facturera pas au consommateur la fourniture d'informations standard sur ses paiements récurrents. La Commission espère que ce principe, combiné aux forces concurrentielles du marché, conduira à une situation où l'ensemble du changement de banque sera, généralement, gratuit pour le consommateur. Les principes prévoient également un contrôle par les associations bancaires nationales et une évaluation par des tiers. Ils seront applicables dans tous les États membres à partir du 1er novembre 2009. Ils peuvent être consultés sur Internet (http: //ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/mobility/baeg_fr.htm). (L.C.)