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Bulletin Quotidien Europe N° 9796

4 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 14 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin

03/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a adopté, mardi 2 décembre, des conclusions sur la fiscalité des revenus de l'épargne. Appelant à « un avancement rapide des discussions » sur la récente proposition de la Commission européenne modifiant la directive 2003/48/CE afin d'élargir son champ d'application (voir EUROPE N° 9782), il invite cette dernière à poursuivre les négociations et pourparlers exploratoires avec les pays tiers. Et de demander à la future Présidence...

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