Bruxelles, 26/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 26 novembre, un plan de relance pour la croissance et l'emploi qui « fait preuve d'envergure et d'ambition », selon son président José Manuel Barroso. Comme annoncé (EUROPE n° 9790), ce plan repose sur deux volets: une impulsion budgétaire « opportune, temporaire, ciblée et coordonnée » d'une part et l'investissement dans certains secteurs d'avenir de la stratégie de Lisbonne d'autre part. Il adopte une approche combinant mesures nationales et leviers communautaires, qui est celle d'une « boîte à outils », mais qui « va bien au-delà », a assuré devant la presse le président Barroso, pour qui agir ensemble ne veut pas dire uniformité. « Les mesures que les États sont en train de prendre ou prendront dans le futur ne seront pas identiques, mais il faut qu'elles soient coordonnées », c'est ainsi seulement qu'elles contribueront à augmenter la demande un peu partout.
Stimulus budgétaire. Pour la Commission, le volet budgétaire du plan devra donc s'élever à 200 milliards d'euros (soit 1,5% du PIB), répartis à hauteur de 170 milliards (1,2%) pour les budgets nationaux des États membres et de 30 milliards (0,3%) pour la Banque européenne d'investissement (BEI) et le budget européen (voir infra). « Les perspectives économiques se détériorent, les risques relevés dans nos prévisions début novembre se vérifient et la crise financière n'est pas encore terminée », a confirmé Joaquín Almunia pour justifier cette impulsion budgétaire, qui requiert un suivi spécifique, chaque pays disposant de plus ou moins de marge de manœuvre après les années de croissance favorable. Les États membres devront ainsi remettre (d'ici fin décembre 2008) des programmes de stabilité ou de convergence actualisés contenant les mesures de relance mises en place ainsi que celles envisagées ensuite pour contrer la détérioration des finances publiques. La Commission fera alors une analyse à la lumière de ses prévisions économiques actualisées et fournira des indications sur les stratégies élaborées en fonction de trois objectifs: - la réversibilité des mesures qui conduisent à une hausse des déficits à court terme ; - l'amélioration des politiques budgétaires à moyen terme et ; - la durabilité des finances publiques à long terme au travers des réformes visant à atténuer l'augmentation des dépenses liées au vieillissement démographique. La Commission évaluera la situation dans chaque État membre et soumettra des propositions supplémentaires (recommandations spécifiques par pays) le 16 décembre, afin d'accélérer les réformes structurelles prévues dans la cadre de la stratégie de Lisbonne.
Dix initiatives prioritaires. Concernant les actions extraites des quatre priorités de la stratégie de Lisbonne, la Commission propose: 1) de lancer une initiative de soutien à l'emploi via le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (pour renforcer les politiques actives sur le marché du travail, réorienter le soutien vers les plus vulnérables, intensifier les efforts visant à développer les compétences et, le cas échéant, procéder à un financement communautaire intégral des projets durant cette période) ;
2) d'augmenter la demande de main-d'œuvre (par une éventuelle baisse des charges sociales et patronales sur les faibles revenus et l'adoption avant le Sommet de printemps 2009 de la directive rendant permanents les taux réduits de TVA pour les services à haute intensité de main-d'œuvre) ; 3) d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises (la BEI a augmenté ses prêts aux PME et la Commission prévoit notamment un ensemble de règles de simplification pour accélérer le processus décisionnel en matière d'aides d'État, une augmentation temporaire à 2,5 millions d'euros du seuil de sécurité pour le capital-investissement et, également à titre temporaire, une plus grande marge de manœuvre pour les États membres en vue de garantir les prêts aux entreprises) ; 4) de réduire la charge administrative et de promouvoir l'entrepreneuriat (notamment en dispensant les micro-entreprises de l'obligation d'établir des comptes annuels, en facilitant l'accès aux marchés publics et en veillant à ce que les autorités publiques honorent leurs factures dans un délai d'un mois) ; 5) d'augmenter les investissements et de moderniser les infrastructures européennes (en particulier les interconnections énergétiques transeuropéennes et les projets d'infrastructures à large bande, ainsi que les projets de transport transeuropéen TEN-T) ; 6) d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ; 7) de promouvoir le développement des « produits verts » (la Commission proposera des taux réduits de TVA pour les produits et les services verts) ; 8) d'accroître les investissements dans la R&D, l'innovation et l'éducation ; 9) de développer les technologies propres pour les voitures et la construction (par le biais de partenariats public-privé pour les voitures vertes - avec une enveloppe totale d'au moins 5 milliards - les bâtiments économes en énergie - une enveloppe combinée d'un milliard est prévue - et « les usines de demain » - avec une enveloppe de 1,2 milliard) et ; 10) le développement de l'Internet rapide pour tous.
Pas de solution harmonisée en matière de fiscalité indirecte. « Ce serait une erreur d'avoir une solution unique », harmonisée, en faveur d'une baisse uniforme de la TVA dans l'UE, a indiqué M. Barroso, qui préfère « laisser le choix aux États membres » d'agir en fonction de leur propre situation (pourvu que les réductions de TVA soient temporaires). Car les gouvernements sont en mesure de savoir comment les citoyens réagiront face une baisse de la TVA et donc de juger si ces derniers seront incités à consommer plutôt qu'à épargner. « Nous ne voulons pas qu'en Europe nous appliquions la même politique économique, mais nous voulons coordonner celles des États membres », a répété M. Barroso.
Pas de plan pour l'industrie automobile. « Nous ne proposons pas de plan » spécifique pour le secteur automobile, a confirmé M. Barroso, « car nous croyons que ce serait contre-productif ». L'UE attendra donc « de voir ce qui sera annoncé dans d'autres parties du monde, car certaines choses nous paraissent contraires aux règles de l'OMC ». Le plan prévoit en revanche des prêts supplémentaires de la BEI pour les voitures vertes et des mesures transversales en faveur de l'efficacité énergétique.
Flexibilité du PSC. Le stimulus budgétaire, qui devra être temporaire (il n'est plus fait référence aux deux années maximum), conduira certains États membres à dépasser la valeur référence du déficit public, confirme la Commission, qui entend faire une application « judicieuse » du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Les États membres devront ainsi s'engager à suivre une trajectoire propice à la consolidation des finances publiques et aux Objectifs à moyen terme (OMT) à l'issue de la période difficile. Quant au lancement de procédures pour déficit excessif il sera étroitement lié à l'évolution de la situation économique et de l'analyse que fera la Commission de l'existence de circonstances exceptionnelles (en fonction de ses propres prévisions). Pour qu'un déficit ne soit pas considéré comme excessif malgré le dépassement du seuil de 3%, elle cherchera en effet à voir si les circonstances exceptionnelles s'appliquent (c'est le cas avec une croissance annuelle négative du PIB ou des circonstances inhabituelles indépendantes de la volonté de l'État membre). Mais pour bénéficier de la clémence de PSC, l'écart doit en tout état de cause être proche de la valeur référence de 3% (quelques décimales) et la déviation doit rester temporaire (les prévisions doivent montrer que le déficit tombera sous la valeur de référence lorsque la circonstance inhabituelle ou la grave récession aura disparu). Si un déficit excessif est néanmoins constaté et qu'une procédure est ouverte, le délai de l'ajustement prescrit tiendra aussi compte des circonstances particulières (la correction doit normalement intervenir à l'issue de la deuxième, voire de la troisième année suivant l'apparition du déficit excessif, mais ces délais peuvent aussi être révisés).
Révision des perspectives financières. En 2009, il y aura 14,4 milliards d'euros du budget de l'UE pour le programme annoncé de relance de l'économie. La Commission propose de mobiliser, en 2009 et 2010, une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d'euros pour les interconnexions énergétiques transeuropéennes et les projets d'infrastructures à large bande. La Commission estime « peu probable » que le budget communautaire dépensera tous les montants prévus en 2009 et 2010. Elle propose donc de financer ces 5 milliards en « redistribuant » à cette fin de l'argent non dépensé en 2009 et 2010, surtout en rubrique 2 (où figurent les dépenses agricoles), explique-t-on dans l'entourage de Dalia Grybaushaité, la commissaire européenne au Budget. Pour cela, le Conseil et le Parlement vont devoir tout de même s'accorder pour réviser le cadre financier (comme ils l'ont fait, par le passé, pour financier le programme Galileo). La Commission espère que le Conseil européen soutiendra cette proposition, le 14 décembre (l'adoption définitive du budget 2009 par le Parlement est prévue le 18 décembre). En plus de ces 5 milliards, le plan de relance comporte: 6,3 milliards d'euros au titre de la politique sociale et de cohésion sous la forme d'avances prévues pour 2009 qui seront versées plus rapidement (1,8 milliard au titre du Fonds social européen et 4,5 milliards au titre des Fonds structurels), 2,1 milliards d'euros de crédits redéployés à partir de lignes budgétaires existantes pour les voitures « vertes », les bâtiments moins énergivores et l'Internet à grande vitesse, 500 millions d'euros de fonds avancés pour des projets de transports transeuropéens et encore 500 millions d'euros pour d'autres projets. L'intervention de la BEI s'élèvera à 15,6 milliards d'euros en 2009 (avec un montant identique en 2010).
Quel accueil par les États membres ? « Nous avons fait notre proposition, nous allons maintenant la discuter avec les États membres » (les chefs d'État ou de gouvernement se prononceront lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre), a expliqué M. Barroso, estimant que l'ordre de grandeur du plan était « réaliste ». Un stimulus de « moins de 1% ne serait pas suffisant (…) pas crédible », mais « le chiffre final sera beaucoup plus proche de notre chiffre que de celui qui est présenté par certains États membres » (l'Allemagne ayant plutôt suggéré un plan à hauteur de 130 milliards d'euros), a-t-il précisé. L'Allemagne (qui vient d'adopter son propre plan national de 32 milliards d'euros, soit 1,3% du PIB allemand) juge que le plan proposé par la Commission est « approprié » dans ses grandes lignes, mais en critique plusieurs points de détail. Un porte-parole du gouvernement a souligné que pour les mesures qu'elle veut financer avec le budget européen, la Commission devra se contenter des « fonds qui existent déjà ». Le porte-parole a aussi réitéré que Berlin s'oppose à tout allègement de la TVA, que ce soit en général ou pour des secteurs spécifiques, comme la restauration et l'hôtellerie. Il a aussi déclaré qu'il ne fallait pas « ramollir » le PSC. Le gouvernement du Royaume-Uni a salué le plan de la Commission, en soulignant qu'il est « la réplique » des mesures de son propre plan de relance national (d'un montant de 20 milliards de livres) dévoilé lundi 24 novembre par le chancelier de l'Échiquier (ministre des Finances), Alistair Darling. Le gouvernement espagnol a quant à lui jugé « bienvenu » ce plan, et a relevé que certaines mesures proposées ont déjà été appliquées en Espagne. Le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero doit annoncer, ce jeudi 27 novembre, de nouvelles mesures nationales pour enrayer le ralentissement économique. (A.B./L.C.)