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Bulletin Quotidien Europe N° 9791
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 26 novembre 2008:

PESC (L 316)

Décision 2008/884/PESC du Conseil du 21 novembre 2008 mettant en œuvre l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

Concurrence (C 303)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5400 - LCR/Exel/Argent) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5375 - Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5413 - Fujitsu/Fujitsu Siemens Computers) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5294 - Schaeffler/Continental)

Agriculture (L 316)

Règlement (1169/2008) de la Commission du 25 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1449/2007 en ce qui concerne les dates de dépôt des demandes de certificats d'importation en 2008 dans le cadre des contingents tarifaires concernant le sucre

Protection des végétaux (L 316)

Directive 2008/107/CE de la Commission du 25 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d'y inscrire les substances actives abamectine, époxiconazole, fenpropimorphe, fenpyroximate et tralkoxydime

Décision de la Commission du 21 novembre 2008 modifiant la décision 2003/63/CE autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires à la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires de certaines provinces de Cuba

Police sanitaire (L 316)

Décision de la Commission du 21 novembre 2008 modifiant l'annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la régionalisation du Brésil dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées

Procédures administratives (C 303)

Avis de concours général EPSO/AD/142/08 (traducteurs de langue espagnole). (O.L.)

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