Bruxelles, 26/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, mercredi 26 novembre, une proposition révisée de directive visant à établir un cadre communautaire en matière de sûreté nucléaire. Cette proposition fixe les obligations de base et les principes que devront respecter les installations nucléaires dans l'UE, tout en renforçant le rôle des organes de régulation nationaux. « Cette directive profitera aux citoyens de l'UE en améliorant leur sécurité (…) Les États membres disposeront d'un cadre de référence commun pour leurs systèmes nationaux de sûreté respectifs mais resteront libres d'appliquer des règles plus strictes si nécessaire », commente le commissaire européen à l'Énergie, Andris Piebalgs.
Jusqu'à présent, il n'existe à l'échelon communautaire qu'une normalisation limitée en matière de sûreté nucléaire. Aussi, l'objectif de la proposition est-il d'aller plus loin en étendant le champ de la normalisation et en améliorant continuellement la sûreté nucléaire et sa réglementation dans l'UE. Parallèlement, la Commission préconise d'accroître le rôle des organes de régulation nationaux. Le champ d'application de la proposition couvre la conception, l'emplacement, la construction, la maintenance, les opérations et la mise hors service des installations nucléaires, pour lesquels des considérations en matière de sûreté sont requises dans le cadre législatif et réglementaire de l'État membre concerné. Le droit de chaque État membre de recourir ou non à l'énergie nucléaire est pleinement reconnu dans la proposition qui respecte strictement le principe de subsidiarité.
Cette proposition remplace une proposition présentée en septembre 2004. Elle est fondée sur les exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire signée sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et sur les principes fondamentaux de sûreté de l'AIEA. Elle prévoit que la Commission fera rapport au Conseil sur l'application de la directive et présentera, si nécessaire, les propositions législatives pertinentes. Le texte de la proposition est disponible en anglais à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/energy/nuclear/safety/doc/2008_ nuclear_safety_directive_proposal_council_proposal_euratom.pdf. (O.L.)