login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9791
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/social

Lettre ouverte à la République tchèque pour qu'elle transpose la directive anti-discrimination (article 13 du Traité)

Bruxelles, 26/11/2008 (Agence Europe) - À quelques semaines de la Présidence tchèque de l'Union, des élus de l'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE) ont pris l'initiative de saisir leurs collègues du parlement tchèque pour leur rappeler l'importance de la législation européenne en matière d'anti-discrimination.

Dans une lettre signée par des membres des groupes ADLE, PSE, Verts et GUE, les députés constatent que la République tchèque - qui, pour rappel, est membre de l'UE depuis le 1er mai 2004 - n'a toujours pas débuté la procédure de transposition des directives relatives à l'anti-discrimination qui font partie de l'acquis communautaire et qui reposent sur l'art.13 du Traité de l'UE (paquet législatif de lutte contre toutes formes de discriminations). Ce retard est d'autant plus regrettable, estime l'ADLE dans un communiqué, qu'un examen approfondi de la nouvelle proposition de directive (adoptée le 2 juillet 2008 par la Commission dans le cadre de l'agenda social afin d'élargir le champ d'application à toutes les discriminations et ainsi compléter et améliorer la législation actuelle) est censé marquer la Présidence tchèque au premier semestre 2009 (voir EUROPE n° 9695).

Les parlementaires rappellent, dans la lettre, que la législation communautaire a été adoptée il y a 8 ans. Son objectif est de lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, la race et l'origine ethnique, la religion et les croyances, l'handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Cette législation a permis de relever le niveau de protection contre les discriminations pour tous les citoyens relevant d'États membres de l'UE qui ont adopté et transposé cette directive dans leur droit national, relèvent les députés. Ces derniers lancent un appel aux parlementaires tchèques pour qu'ils reviennent sur leur position et adoptent une législation anti-discrimination claire dans leur pays et avancent vers l'adoption de la directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) et de la directive sur l'égalité dans le domaine de l'emploi (2000/78/CE). (G.B.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES