Un double mérite. Les arguments exposés dans cette rubrique (bulletin n° 9781) pour expliquer la conviction que l'adhésion de la Turquie à l'UE ne représente pas la solution appropriée, ni pour une partie ni pour l'autre, ont été contestés par un certain nombre de lecteurs. C'est surtout le monde académique turc qui a réagi. Les autorités d'Ankara se taisent, ce qui est logique car leur position est bien connue et elle s'exprime au jour le jour dans le cadre des négociations en cours. Les réactions constatées ont un double mérite: une connaissance approfondie de la situation qui situe la discussion à un niveau élevé ; le ton généralement courtois, éloigné de la démagogie et des anathèmes qui caractérisent souvent le débat politique. Il n'y a rien d'étonnant dans les désaccords exprimés; ils étaient prévus et je n'en parlerais pas si je n'avais pas l'impression que nous sommes face à un débat fondamental pour l'avenir de la construction européenne.
Sans la perspective de l'adhésion, négociations inutiles ? La position la plus radicale est celle de Mahir Ilgaz, chercheur de l'Economic Development Foundation: il estime qu'en l'absence de la perspective de l'adhésion, son pays n'aurait plus de raison de négocier. Tout ce qui a été fait au cours des années, l'Union douanière y comprise, était réalisé de commun accord dans cette hypothèse ; si, à présent, l'UE la rejette, elle ne respecterait pas ses engagements. Quant au risque que l'entrée de la Turquie déstabilise le Traité de Lisbonne, M. Ilgaz ne voit pas comment ce Traité pourrait être davantage déstabilisé qu'il ne l'est déjà.
Or, un certain nombre d'Européens estiment justement qu'il faut le sauver, ce Traité, et l'appliquer au mieux. L'adhésion turque en l'absence de la révision institutionnelle prévue par le Traité de Lisbonne impliquerait la dilution de l'UE dans un ensemble plus mou. C'est bien l'objectif de certaines forces politiques européennes, mais ce n'est pas mon cas. Je ne suis, heureusement, pas le seul à croire en l'Europe intégrée. Je n'ai pas à m'exprimer sur le point de savoir si les motivations turques sont exclusivement liées à la perspective de l'adhésion. J'estime que certaines réformes sont opportunes et souhaitables de toute manière, adhésion ou pas ; mais il revient à la Turquie elle-même d'en décider.
Le poids institutionnel. Cisel Ileri, senior researcher sur les relations UE/Turquie, ne conteste pas qu'en tant qu'État membre son pays aurait un poids considérable au sein des institutions européennes ; mais ceci ne signifie pas le pouvoir de déterminer les décisions communautaires. L'Allemagne est actuellement l'État membre le plus puissant, aussi bien au sein du PE que du Conseil, mais elle n'exerce pas pour autant une suprématie. La réponse à cette remarque, aucune institution et presque aucun parlementaire européen ne la formulerait ouvertement ; mais comment négliger le fait que l'Allemagne est le plus gros contributeur au budget communautaire et représente la plus grande puissance économique et financière européenne ? Le poids qui en résulte se justifie pragmatiquement. Pour la Turquie, un poids analogue ou même supérieur (en raison de l'évolution démographique) serait peut-être moins compris par l'opinion publique européenne.
Le dossier de l'énergie. M. Ileri rappelle par ailleurs que Nabucco est un projet européen et qu'il serait positif pour l'UE que le pays où son parcours se déroule en grande partie devienne un État membre. Faudrait-il alors considérer que l'UE devrait souhaiter l'adhésion de tous les pays de transit de ses importations énergétiques ? Pourquoi alors ne pas envisager aussi l'adhésion des pays qui fournissent le gaz et le pétrole ? J'estime que des accords clairs et des engagements réciproques fermes sont nécessaires, ils sont d'ailleurs envisagés notamment avec la Russie ; mais l'adhésion implique d'autres critères et d'autres conditions. De son côté, la Turquie devrait examiner attentivement les contraintes que l'adhésion impliquerait pour son activité énergétique: soumission aux règles communautaires, non-discrimination, obligation d'accepter les décisions de la Commission ou, le cas échéant, les arrêts de la Cour de justice…
Financements régionaux et agricoles. Selon Ilke Toygur, junior researcher auprès de l'Economic Development Foundation, l'argument selon lequel la Turquie entraverait le fonctionnement démocratique, l'indépendance et la liberté d'action de l'UE est provocateur. Le problème est que je n'ai jamais affirmé rien de semblable, car je ne le pense pas. Plus intéressante est sa constatation que l'accès turc aux ressources des Fonds communautaires serait lent et progressif, et donc l'effet sur les finances de l'UE serait raisonnable. C'est bien observé. Mais combien d'années seraient nécessaires pour que l'Anatolie et d'autres régions atteignent le niveau de revenu nécessaire pour éviter le double effet automatique de leur participation au Fonds régional et à d'autres instruments communautaires ? Une large partie des financements reviendrait de droit à ces régions turques, et des zones de l'UE actuellement couvertes par ces financements ne le seraient plus, sauf à gonfler les dotations financières dans une proportion difficilement imaginable. Mon impression est que ni la politique régionale ni la politique agricole commune ne seraient plus financièrement viables ou devraient être soumises à des transformations qui en changeraient radicalement la nature et les effets.
Peu de rapports avec l'adhésion. Ilke Toygur évoque aussi des aspects de caractère plus général tels que: la chance pour l'UE d'être directement introduite dans le Caucase et au Moyen-Orient, régions tellement importantes pour la paix dans le monde et pour la sécurité énergétique ; l'ampleur des échanges commerciaux et d'autres liens économiques entre l'UE et la Turquie ; l'élément positif que représenterait pour l'UE l'apport d'une population jeune et préparée, qui permettrait à l'Europe de répondre efficacement à la diminution, parfois dramatique, de sa population ; la compétitivité de l'économie turque, sans doute supérieure à celle de certains États membres d'Europe de l'Est. En même temps, Ilke Toygur estime que les considérations géographiques sont secondaires ; les principes qui caractérisent l'UE ne devraient pas dépendre de la position géographique des États membres. Ceux qu'il cite sont tous des aspects intéressants mais qui, à mon avis, ont peu de rapports avec les adhésions. En suivants ses raisonnements, même les États-Unis ou le Canada ou l'Australie pourraient être candidats à l'adhésion.
Objections valables du point de vue turc. La rafale la plus nourrie d'objections est toutefois l'œuvre de Cigdem Nas, de l'Université technique Yildiz (Istanbul), qui complète les remarques de Mahir Ilgaz.
Résumons de façon schématique: a) depuis 1959, les relations UE/Turquie sont fondées sur la perspective de l'adhésion: article 28 du Traité d'association, avis de la Commission européenne de 1987 sur la demande turque d'adhésion ; déclaration du Conseil européen de 1999 (« la Turquie est un pays candidat destiné à rejoindre l'Union… »), recommandation de la Commission de 2004 sur l'ouverture des négociations d'adhésion ; b) le fait de suggérer à présent une relation spéciale serait un déni du droit déjà reconnu à la Turquie d'avoir sa place dans l'UE ; c) prétendre qu'il est dans l'intérêt de la Turquie de garder son indépendance et sa liberté d'action est un euphémisme du refus du statut d'État membre. D'ailleurs, dans le monde actuel, l'autonomie et la liberté d'action d'un pays isolé n'existent plus ; d) le système de la « double majorité » pour les décisions du Conseil diminue le poids relatif de la Turquie dans les décisions communautaires ; e) dans le domaine économique, le régime d'Union douanière a déjà amené la Turquie à aligner une grande partie de sa législation et de ses structures administratives sur le modèle européen, ce qui signifie que la Turquie a déjà en large partie renoncé à sa liberté d'action ; f) négocier l'adhésion sans la perspective de l'atteindre n'aurait aucune signification. Pourquoi reprendre les législations de l'UE sinon dans la perspective d'en faire partie ?
Ses remarques amènent M. Cigdem Nas à conclure que le « non » à l'adhésion revient à accepter la présence de la Turquie lorsqu'elle est utile et avantageuse pour l'UE, tout en l'excluant de la prise de décisions, ce qui correspond pour la Turquie à accepter les fardeaux des politiques européennes sans le droit de contribuer à leur élaboration. Il rappelle aussi l'impact positif que la perspective de l'adhésion turque avait eu pour l'image de l'UE, qui ne pouvait plus être définie comme un « club chrétien ».
Du point de vue européen… Le texte de Cigdem Nas constitue une description efficace et valable de la thèse turque. Je maintiens l'opinion selon laquelle l'adhésion ne représente pas la solution appropriée pour la Turquie elle-même ; mais il revient évidemment aux autorités et à l'opinion publique turques d'en décider. Si, à Ankara, l'on estime qu'en l'absence de la perspective de l'adhésion, même l'Union douanière représente un fardeau, l'UE devrait s'incliner. Mais j'estime que, du point de vue européen, les objections résumées dans cette rubrique (bulletin n° 9781) demeurent. La constatation selon laquelle la politique régionale et la politique agricole commune devraient être en grande partie démolies n'a d'ailleurs pas été contestée.
Problèmes asiatiques. J'ajoute que la Turquie est confrontée à quelques problèmes internes très sérieux, qui dépassent d'ailleurs ses frontières. Il suffira de citer la question kurde, qui implique directement aussi bien l'Irak que l'Iran. L'Europe peut et doit contribuer dans la mesure du possible à sa solution, mais de l'extérieur, car ce n'est pas un problème européen mais asiatique, lié à l'histoire et à la géographie de l'Asie. Dans cette période où l'indépendance a été reconnue au Monténégro et au Kosovo, où elle a été proclamée à Moscou pour l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie, quelle sera la solution pour les Kurdes ? Je n'en sais rien. La richesse pétrolière du Kurdistan irakien s'ajoute aux revendications ethniques et culturelles. L'Europe s'efforce de résoudre ses propres problèmes analogues, elle n'a pas le droit d'intervenir directement en Asie.
L'autre hypothèse. Certes, si l'UE modifie sa nature et ses ambitions, si le projet de l'intégration échoue et qu'elle devient un ensemble intergouvernemental, elle pourrait s'élargir même au-delà du territoire européen. Mais dans ce cas, les États membres qui demeurent fidèles au projet de l'intégration le réaliseraient entre eux, et la « différenciation » deviendrait la règle. Ce serait une autre histoire ; nous n'y sommes pas encore.
(F.R.)